Un regard sur la taxation des droits d’auteur
Le droit d’auteur protège les créations originales de l’esprit : sculptures, textes littéraires et scientifiques, scénarios, peintures, photographies, œuvres cinématographiques, conférences, chorégraphies, mais aussi les objets du quotidien, comme les lunettes ou le motif d’un tapis. Il existe d’âpres débats sur ce qui peut ou ne peut pas être considéré comme une création originale (le concept d’originalité est, après tout, très vague). Le propos de cet article n’est donc pas de s’étendre sur ce point, mais plutôt de décrire le régime fiscal favorable auquel les droits d’auteur peuvent prétendre.
Revenus mobiliers
Les droits d’auteur bénéficient d’un régime fiscal favorable car ils ne sont pas considérés comme des revenus professionnels mais comme des revenus mobiliers et sont dès lors imposés distinctement. Toutefois, dès que la tranche de revenus de 37 500 € est dépassée (64 070 € indexés pour les revenus perçus en 2022), les revenus sont requalifiés en revenus professionnels et ajoutés aux autres revenus professionnels imposés quant à eux progressivement.
Tarifs
Contrairement aux revenus professionnels, vous ne devez payer qu’un précompte mobilier de 15 % sur les revenus provenant des droits d’auteur. À moins que vous ne choisissiez de déclarer les frais réels, vous pouvez également vous voir appliquer un forfait de frais professionnels importants sur les revenus perçus ; pour les revenus perçus en 2022, ce forfait s’élève à :
- 50% sur la tranche de revenus allant de 0 € à 17 090 € ;
- 25% sur la tranche de revenus allant de 17 090 € à 34 170 € ;
- au-delà de 34 170 €, il n’est plus possible de déduire des frais professionnels forfaitaires.
Illustration
Une personne dispose d’un revenu professionnel annuel net de 50 000 € et peut, en outre, compter sur 10 000 € de revenus provenant de droits d’auteur.
Dans ce cas, après déduction d’un montant forfaitaire de 50 %, les droits d’auteur seront imposés au taux préférentiel de 15 %, soit 5 000 € (ce qu’on appelle le revenu net imposable), de sorte qu’un impôt final de 750 € sera dû.
Si les revenus ne pouvaient pas relever du régime des droits d’auteur, ils seraient imposés au taux marginal de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de 50 %, soit un impôt de 5 000 €.
Si vous avez des questions à ce sujet, nos spécialistes se feront un plaisir de vous fournir de plus amples informations.
Florian Nelis – juriste fiscaliste chez Pareto SA