{"id":108921,"date":"2026-10-20T09:54:01","date_gmt":"2026-10-20T07:54:01","guid":{"rendered":"https:\/\/pareto.be\/?p=108921"},"modified":"2026-10-22T09:11:30","modified_gmt":"2026-10-22T07:11:30","slug":"quels-sont-les-avantages-de-lassurance-vie-en-matiere-de-taxe-sur-les-plus-values","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pareto.be\/fr\/quels-sont-les-avantages-de-lassurance-vie-en-matiere-de-taxe-sur-les-plus-values\/","title":{"rendered":"Quels sont les avantages de l\u2019assurance-vie en mati\u00e8re de taxe sur les plus-values ?"},"content":{"rendered":"<h3><\/h3>\n<h3>1. Les assurances-vie sont-elles vis\u00e9es par la taxe sur les plus-values ?<\/h3>\n<p>La nouvelle taxe sur les plus-values sur les actifs financiers concerne notamment les assurances-vie utilis\u00e9es comme produits d\u2019\u00e9pargne ou de placement. Il s\u2019agit principalement des assurances de la branche 21 (placement avec rendement garanti), de la branche 23 (placement dans des fonds d\u2019investissements) ou de la branche 44 (combinaison au sein d\u2019un m\u00eame contrat d\u2019assurance-vie de modes de placements de la branche 21 et 23).<br \/>\nNotons tout de m\u00eame que les assurances-vie du deuxi\u00e8me (PLCI, assurance-groupe, EIP\u2026) et du troisi\u00e8me piliers (\u00e9pargne-pension et \u00e9pargne \u00e0 long terme) ne sont pas vis\u00e9es par le nouvel imp\u00f4t. Ces produits sont d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 un r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique.<br \/>\nSauf exceptions, les assurances-vie concern\u00e9es sont soumises \u00e0 la m\u00eame taxe de 10% que les autres actifs financiers tels que les actions, les obligations, les ETF ou les fonds de placement (SICAV, FCP\u2026). Toutefois, les gains accumul\u00e9s jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2025 restent exon\u00e9r\u00e9s (les \u00ab plus-values historiques \u00bb). De plus, chaque contribuable b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une exon\u00e9ration sur les premiers 10.000 \u20ac de plus-values r\u00e9alis\u00e9es chaque ann\u00e9e. Si cette exon\u00e9ration n\u2019est pas utilis\u00e9e, jusqu\u2019\u00e0 1.000 \u20ac peuvent \u00eatre report\u00e9s par ann\u00e9e, pendant cinq ans. Apr\u00e8s cinq ann\u00e9es sans utilisation, l\u2019exon\u00e9ration disponible peut ainsi atteindre 15.000 \u20ac, hors indexation.<\/p>\n<h3><\/h3>\n<h3>2. L\u2019imp\u00f4t sur les plus-values n\u2019est pas d\u00fb en cas d\u2019arbitrage<\/h3>\n<p>Contrairement aux autres actifs financiers, l\u2019assurance-vie doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un actif financier global pour le calcul de la taxe sur les plus-values. Elle permet donc de modifier ses placements sans d\u00e9clencher imm\u00e9diatement la taxe sur les plus-values.<br \/>\nPar exemple, dans une assurance de la branche 23, vous pouvez transf\u00e9rer votre \u00e9pargne d\u2019un fonds d\u2019investissement vers un autre. Cette op\u00e9ration est appel\u00e9e un \u00ab arbitrage \u00bb. Dans un contrat de la branche 44, vous pouvez \u00e9galement d\u00e9placer une partie de votre \u00e9pargne investie en fonds vers la formule \u00e0 taux garanti.<br \/>\nLors de chacune de ces op\u00e9rations, tout se passe \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du contrat d\u2019assurance-vie et il n\u2019y a aucune \u00ab r\u00e9alisation \u00bb au sens de la loi fiscale. \u00c0 l\u2019inverse, si vous d\u00e9tenez directement des actions ou des fonds et les vendez pour acheter d\u2019autres placements, la plus-value r\u00e9alis\u00e9e peut \u00eatre tax\u00e9e, m\u00eame si vous r\u00e9investissez imm\u00e9diatement l\u2019argent.<\/p>\n<p>Ces changements de placements au sein du m\u00eame contrat ne donnent pas non plus lieu \u00e0 une nouvelle taxe de 2 % sur les primes. Vous pouvez donc adapter vos placements sans supporter \u00e0 nouveau cette taxe ni d\u00e9clencher la taxe sur les plus-values.<br \/>\nLorsque vous retirez tout ou partie de votre \u00e9pargne (soit une op\u00e9ration dite de \u00ab rachat \u00bb), la plus-value correspondant au montant retir\u00e9 peut \u00eatre soumise \u00e0 la taxe. Vous pouvez toutefois b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration annuelle de 10.000 \u20ac, \u00e9ventuellement major\u00e9e des reports disponibles, dans la mesure o\u00f9 elle n\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour d\u2019autres placements.<br \/>\nMais qu\u2019en est-il si le b\u00e9n\u00e9fice du contrat d\u2019assurance-vie est vers\u00e9 au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires en cas de d\u00e9c\u00e8s ?<\/p>\n<h3><\/h3>\n<h3>3. L\u2019imp\u00f4t sur les plus-values n\u2019est pas d\u00fb en cas de versement lors du d\u00e9c\u00e8s<\/h3>\n<p>Lorsqu\u2019une personne d\u00e9c\u00e8de en laissant des actions, des obligations ou des fonds de placement, leur transmission aux h\u00e9ritiers ne d\u00e9clenche pas la taxe sur les plus-values. Toutefois, si les h\u00e9ritiers vendent ensuite ces placements, le calcul de la plus-value tient en principe compte du prix pay\u00e9 par le d\u00e9funt, ou de la valeur de r\u00e9f\u00e9rence au 31 d\u00e9cembre 2025 pour les placements d\u00e9tenus avant 2026. Leur valeur au jour du d\u00e9c\u00e8s ne devient donc pas automatiquement le nouveau point de d\u00e9part du calcul. Les h\u00e9ritiers peuvent ainsi \u00eatre tax\u00e9s sur des gains accumul\u00e9s du vivant du d\u00e9funt (les h\u00e9ritiers h\u00e9ritent donc d\u2019une \u00ab latence fiscale \u00bb).<br \/>\nEn revanche, avec une assurance-vie d\u00e9nou\u00e9e au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9, les b\u00e9n\u00e9ficiaires re\u00e7oivent une somme d\u2019argent, sans taxe sur les plus-values accumul\u00e9es dans le contrat.<br \/>\nS\u2019ils utilisent ensuite cet argent pour acheter de nouveaux placements, leur prix d\u2019achat servira de point de d\u00e9part au calcul d\u2019une \u00e9ventuelle plus-value lors de la revente. Les gains accumul\u00e9s dans l\u2019assurance-vie ne seront donc pas tax\u00e9s ult\u00e9rieurement chez les b\u00e9n\u00e9ficiaires. On parle dans ce cas de step up fiscal.<br \/>\nVous d\u00e9sirez en savoir davantage ? N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter Pareto.<\/p>\n<p><strong>Thomas Roelands<\/strong> \u2013 Manager du d\u00e9partement juridique et fiscal<br \/>\nArticle r\u00e9dig\u00e9 le 13-10-2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Les assurances-vie sont-elles vis\u00e9es par la taxe sur les plus-values ? La nouvelle taxe sur les plus-values sur les actifs financiers concerne notamment les assurances-vie utilis\u00e9es comme produits d\u2019\u00e9pargne ou de placement. 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Les contrats d\u2019assurance-vie sont \u00e9galement concern\u00e9s par cette r\u00e9forme, ce qui soul\u00e8ve de nouvelles questions quant \u00e0 leur int\u00e9r\u00eat dans une strat\u00e9gie patrimoniale.<\/p>\n<p>L\u2019assurance-vie conserve-t-elle certains avantages face \u00e0 d\u2019autres formes d\u2019investissement ? Comment sont trait\u00e9s les changements de strat\u00e9gie d\u2019investissement au sein d\u2019un m\u00eame contrat ? Quelles sont les cons\u00e9quences fiscales lors de la transmission du capital aux b\u00e9n\u00e9ficiaires ?<\/p>\n<p>Dans cet article, nous revenons sur les principales r\u00e8gles applicables et analysons les opportunit\u00e9s qu\u2019offre encore l\u2019assurance-vie dans le nouveau contexte fiscal belge.<\/p>\n","header_buttons":{"buttons":false},"display_type":"split"},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Quels sont les avantages de l\u2019assurance-vie en mati\u00e8re de taxe sur les plus-values ? - Pareto<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/pareto.be\/fr\/quels-sont-les-avantages-de-lassurance-vie-en-matiere-de-taxe-sur-les-plus-values\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Quels sont les avantages de l\u2019assurance-vie en mati\u00e8re de taxe sur les plus-values ? - Pareto\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1. 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Les assurances-vie sont-elles vis\u00e9es par la taxe sur les plus-values ? La nouvelle taxe sur les plus-values sur les actifs financiers concerne notamment les assurances-vie utilis\u00e9es comme produits d\u2019\u00e9pargne ou de placement. 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