Dans cette optique, certains parents s\u2019interrogent sur le maintient de l\u2019\u00e9galit\u00e9 avec leurs autres enfants. Le doute est l\u00e9gitime\u00a0: si un premier enfant a pu vivre plusieurs ann\u00e9es sans payer de loyer gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019immeuble d\u2018un parent, n\u2019y a-t-il pas d\u00e9s\u00e9quilibre vis-\u00e0-vis d\u2019un second enfant qui, lui, paye un loyer \u00e0 un bailleur-tiers\u00a0depuis autant d\u2019ann\u00e9es ?<\/p>\n
Le rapport des donations<\/strong><\/p>\n La question de l\u2019\u00e9quilibre dans le patrimoine d\u2019un parent se posera au moment de son d\u00e9c\u00e8s. Ainsi, par d\u00e9faut, sa masse successorale sera r\u00e9partie entre ses enfants, chacun pour part \u00e9gale. Une estimation des parts des enfants est alors faite, se basant non seulement sur le patrimoine tel qu\u2019il se pr\u00e9sente au d\u00e9c\u00e8s, mais \u00e9galement sur certains autres biens.<\/p>\n En effet, cette estimation va n\u00e9cessiter de faire le \u00ab\u00a0rapport\u00a0\u00bb\u00a0des avantages octroy\u00e9s par le d\u00e9funt de son vivant : les donations dites \u00ab\u00a0rapportables\u00a0\u00bb. C\u2019est ici que s\u2019\u00e9value l\u2019\u00e9galit\u00e9\u00a0: le but est de v\u00e9rifier que chaque enfant obtient la m\u00eame chose. Si l\u2019un des enfants a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une donation, et faute de disposition contraire, celle-ci sera consid\u00e9r\u00e9e comme une avance sur sa part. Dans ce cas, il ne recevra donc qu\u2019une partie de celle-ci.<\/p>\n La mise \u00e0 disposition gratuite d\u2019un bien immobilier<\/strong><\/p>\n Qu\u2019en est-il de l\u2019enfant qui jouit gratuitement d\u2019un immeuble dont le parent est propri\u00e9taire\u00a0? Dans ce cas, ses fr\u00e8res et s\u0153urs peuvent pr\u00e9tendre, au d\u00e9c\u00e8s du parent, que cet avantage est assimilable \u00e0 une donation. Or, \u00e0 d\u00e9faut de stipulation contraire, toute donation est rapportable dans la succession de celui qui l\u2019a r\u00e9alis\u00e9e, et son b\u00e9n\u00e9ficiaire se devra donc de la rapporter.<\/p>\n Ainsi, la valeur de l\u2019\u00e9conomie de loyers qu\u2019a fait l\u2019enfant b\u00e9n\u00e9ficiaire sera consid\u00e9r\u00e9e comme une avance sur sa part dans la succession, qui en sera donc diminu\u00e9e en proportion. Si l\u2019estimation de cette \u00e9conomie donne une valeur trop \u00e9lev\u00e9e par rapport au total de la masse successorale, il est donc possible que l\u2019enfant b\u00e9n\u00e9ficiaire ne re\u00e7oive rien dans la succession du parent.<\/p>\n Ces situations peuvent rapidement mener \u00e0 des conflits familiaux, car il sera toujours difficile de savoir si le parent d\u00e9c\u00e9d\u00e9 souhaitait ou non avantager l\u2019enfant qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019immeuble.<\/p>\n Encadrer l\u2019avantage<\/strong><\/p>\n Plusieurs solutions existent pour s\u2019assurer qu\u2019un tel avantage ne s\u00e8me pas la discorde entre les enfants.<\/p>\n Tout d\u2019abord, il est bien s\u00fbr possible de demander un loyer \u00e0 l\u2019enfant b\u00e9n\u00e9ficiaire du logement. M\u00eame si le loyer est plus faible que les prix du march\u00e9, cela diminuera dans tous les cas l\u2019estimation de l\u2019avantage.<\/p>\n Ensuite, et dans l\u2019hypoth\u00e8se suivant laquelle le parent souhaite r\u00e9ellement avantager un enfant par rapport aux autres, il est possible de pr\u00e9voir dans son testament que cette mise \u00e0 disposition \u00e9tait pr\u00e9vue \u00ab\u00a0par pr\u00e9ciput et hors part\u00a0\u00bb. La donation ne sera alors pas consid\u00e9r\u00e9e comme une avance sur h\u00e9ritage, mais comme un suppl\u00e9ment \u00e0 celui-ci, un avantage octroy\u00e9 du vivant du parent.<\/p>\n \u00c0 l\u2019inverse, s\u2019il souhaite s\u2019assurer du maintien de l\u2019\u00e9quilibre entre tous les enfants, un parent peut sp\u00e9cifier dans son testament que la mise \u00e0 disposition gratuite de l\u2019immeuble \u00e9tait bien rapportable. Ce faisant, il s\u2019assure qu\u2019aucune discussion ne sera possible quant \u00e0 son intention de maintenir l\u2019\u00e9quilibre, m\u00eame si la donation \u00e9tait par d\u00e9faut rapportable d\u00e8s le d\u00e9part. Par ailleurs, il n\u2019est pas exclu que l\u2019enfant b\u00e9n\u00e9ficiaire all\u00e8gue que la jouissance de l\u2019immeuble constituait en fait une aide familiale que son parent accomplissait dans le cadre de son obligation naturelle d\u2019entretien de son enfant, auquel cas la mise \u00e0 disposition gratuite ne serait alors m\u00eame pas consid\u00e9r\u00e9e comme une donation, et ne serait donc pas rapportable.<\/p>\n <\/p>\n Charles GERARD<\/strong> \u2013 Juriste fiscale chez Pareto<\/p>\n Article r\u00e9dig\u00e9 le 30 juin 2023<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans cette optique, certains parents s\u2019interrogent sur le maintient de l\u2019\u00e9galit\u00e9 avec leurs autres enfants. 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Les situations sont multiples\u00a0: l\u2019enfant est en difficult\u00e9s financi\u00e8res, il a temporairement besoin d\u2019un logement, ou le bien a sp\u00e9cifiquement \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 comme investissement pour les enfants, etc.<\/p>\n"},"yoast_head":"\n