Cette technique peut \u00e9galement s\u2019av\u00e9rer utile pour des couples sans enfants ou des familles recompos\u00e9es. Elle permet de prot\u00e9ger une personne tout en assurant la conservation et la transmission du patrimoine familial. Ainsi, il est possible de l\u00e9guer une partie de son patrimoine au conjoint survivant, tout en veillant \u00e0 ce que les biens reviennent ensuite \u00e0 ses propres enfants.<\/p>\n
Prenons le cas de Paul et de Jeannine, mari\u00e9s et parents de trois enfants communs\u00a0: Jean, Fran\u00e7oise et Pascal. Conscients du fait que Pascal n\u2019aura jamais de descendance, ils souhaiteraient pr\u00e9server le patrimoine familial intact.<\/p>\n
Ils pourraient d\u00e8s lors d\u00e9cider de r\u00e9diger chacun un testament par lequel ils l\u00e9gueraient une partie de leurs biens \u00e0 Pascal pour autant que ce qui restera de ces biens reviennent, au moment du d\u00e9c\u00e8s de Pascal, \u00e0 Jean et Fran\u00e7oise.<\/p>\n
Ce m\u00e9canisme offre une protection tant sur le plan civil que fiscal. En effet, lors du d\u00e9c\u00e8s de Pascal, les droits que paieront les seconds b\u00e9n\u00e9ficiaires sur ce qui restera de l\u2019h\u00e9ritage ne seront pas ceux applicables entre fr\u00e8res et s\u0153urs, mais ceux en ligne directe, c\u2019est-\u00e0-dire entre les parents – testateurs -et les enfants – seconds b\u00e9n\u00e9ficiaires-, \u00e0 des taux fiscalement plus favorables.<\/p>\n
Le legs de residuo suppose que le premier b\u00e9n\u00e9ficiaire puisse disposer librement des biens re\u00e7us. Le testateur ne peut pas le priver d\u2019utiliser les biens ou de les d\u00e9penser. En principe, le premier b\u00e9n\u00e9ficiaire pourrait m\u00eame donner ou l\u00e9guer les biens qu\u2019il a re\u00e7us, sauf interdiction expresse pr\u00e9vue dans le testament. Ce qui sera toujours le cas sinon le legs de residuo pourrait \u00eatre vid\u00e9 de sa substance.<\/p>\n
Le testateur peut \u00e9galement pr\u00e9voir que le premier b\u00e9n\u00e9ficiaire devra utiliser, dans un premier temps, ses propres biens avant d\u2019utiliser les biens appartenant au legs de residuo.<\/p>\n
Cette technique peut \u00e9galement \u00eatre mise en \u0153uvre dans le cadre d\u2019une donation. Le principe est quasi similaire \u00e0 celui du legs de residuo, mais une condition de forme essentielle doit \u00eatre respect\u00e9e\u00a0: \u00a0la donation de residuo doit obligatoirement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par acte authentique, ce qui engendre le paiement de droits de donation.<\/p>\n
Ces droits seront dus une premi\u00e8re fois lors de la donation au profit du premier b\u00e9n\u00e9ficiaire, puis une seconde fois, au d\u00e9c\u00e8s de celui-ci, sur la valeur des biens subsistants transmis au second b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n
Contrairement au legs de residuo, ce sont des droits de donations qui s\u2019appliqueront, tant entre le donateur et le premier b\u00e9n\u00e9ficiaire qu\u2019entre le donateur et le second b\u00e9n\u00e9ficiaire (et non, des droits de succession, g\u00e9n\u00e9ralement plus \u00e9lev\u00e9s).<\/p>\n
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Laurane Debue<\/strong>\u00a0\u2013 Juriste chez Pareto SA<\/p>\n Article r\u00e9dig\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cette technique peut \u00e9galement s\u2019av\u00e9rer utile pour des couples sans enfants ou des familles recompos\u00e9es. Elle permet de prot\u00e9ger une personne tout en assurant la conservation et la transmission du patrimoine familial. Ainsi, il est possible de l\u00e9guer une partie de son patrimoine au conjoint survivant, tout en veillant \u00e0 ce que les biens reviennent […]<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":80814,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-80807","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"acf":{"alternate_title":"Connaissez-vous la technique du legs de residuo ?","introduction":" Le legs de residuo est une technique de planification successorale qui consiste \u00e0 l\u00e9guer, par testament, certains biens \u00e0 un premier b\u00e9n\u00e9ficiaire \u2014 par exemple, un enfant sans descendance \u2014 tout en pr\u00e9voyant que ces biens, ou ce qu\u2019il en restera, seront transmis \u00e0 une ou plusieurs autres personnes – aux autres enfants, par exemple – au d\u00e9c\u00e8s de ce premier b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n"},"yoast_head":"\n