En droits de succession, les beaux-enfants b\u00e9n\u00e9ficient ainsi, dans les trois R\u00e9gions, des m\u00eames taux avantageux que les enfants. Par cette assimilation, le l\u00e9gislateur a entendu reconna\u00eetre, au-del\u00e0 du lien de sang, les liens affectifs qui se tissent au sein de ces nouvelles configurations familiales.<\/p>\n
Ce traitement ne s\u2019\u00e9tendait toutefois pas, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, aux beaux-petits-enfants. La seule transmission du patrimoine ne prouvait pas, en soi, l\u2019existence d\u2019un lien d\u2019affection \u00e0 ce point sp\u00e9cial qui justifierait l\u2019application du tarif en ligne directe. Ils \u00e9taient d\u00e8s lors soumis aux taux applicables entre personnes sans lien de parent\u00e9, nettement moins favorables.<\/p>\n
La r\u00e9forme du Gouvernement wallon pr\u00e9vue pour 2028 entend faire \u00e9voluer cette approche. Le traitement fiscal actuellement r\u00e9serv\u00e9 aux beaux-enfants sera ainsi \u00e9tendu \u00e0 leurs descendants.<\/p>\n
Sur le plan civil, ni les beaux-enfants ni les beaux-petits-enfants ne sont des h\u00e9ritiers pr\u00e9somptifs. Il importera de r\u00e9diger un testament en leur faveur, et ce, dans la limite de la quotit\u00e9 disponible, repr\u00e9sentant la moiti\u00e9 du patrimoine lorsque le d\u00e9funt laisse des h\u00e9ritiers r\u00e9servataires.<\/p>\n
Si la quotit\u00e9 disponible ne permet pas d\u2019atteindre l\u2019objectif poursuivi, une autre possibilit\u00e9 consiste \u00e0 envisager une adoption simple. De cette mani\u00e8re, les enfants adopt\u00e9s jouiront des m\u00eames droits que les enfants de l\u2019adoptant, tout en conservant leurs liens avec leur famille d\u2019origine.<\/p>\n
Par ailleurs, l\u2019\u00e9volution du r\u00e9gime fiscal wallon ne se limite pas \u00e0 la transmission successorale : elle concerne \u00e9galement les donations immobili\u00e8res. \u00a0Pour une personne souhaitant transmettre une partie de son patrimoine de son vivant aux beaux-petits-enfants de son conjoint ou cohabitant l\u00e9gal, cette nouvelle disposition permettra de s\u2019inscrire dans une strat\u00e9gie de planification patrimoniale globale.<\/p>\n
Cette r\u00e9forme invite ainsi les familles recompos\u00e9es \u00e0 repenser la transmission de leur patrimoine en tenant compte de leur situation familiale et de leurs objectifs.<\/p>\n
Reste d\u00e9sormais \u00e0 voir si les autres R\u00e9gions suivront la voie trac\u00e9e par la Wallonie, la mati\u00e8re relevant de la comp\u00e9tence r\u00e9gionale.<\/p>\n
<\/p>\n
Laurane Debue<\/strong> \u2013 Juriste chez Pareto SA<\/p>\n Article r\u00e9dig\u00e9 le 28 ao\u00fbt 2026<\/p>\n \u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En droits de succession, les beaux-enfants b\u00e9n\u00e9ficient ainsi, dans les trois R\u00e9gions, des m\u00eames taux avantageux que les enfants. Par cette assimilation, le l\u00e9gislateur a entendu reconna\u00eetre, au-del\u00e0 du lien de sang, les liens affectifs qui se tissent au sein de ces nouvelles configurations familiales. Ce traitement ne s\u2019\u00e9tendait toutefois pas, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, aux beaux-petits-enfants. […]<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":88771,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-87797","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"acf":{"alternate_title":"Planification patrimoniale : les beaux-petits-enfants bient\u00f4t mieux avantag\u00e9s en Wallonie ","introduction":" Les familles recompos\u00e9es sont aujourd\u2019hui de plus en plus nombreuses. Ces nouvelles structures familiales soul\u00e8vent de nouvelles questions en mati\u00e8re de planification patrimoniale et conduisent \u00e0 des \u00e9volutions l\u00e9gislatives.<\/p>\n","header_buttons":{"buttons":false},"display_type":"split"},"yoast_head":"\n