Selon le principe constitutionnel d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les citoyens devant l\u2019imp\u00f4t, tous ceux qui sont dans la m\u00eame situation sont redevables de l\u2019imp\u00f4t. Il existe des exceptions, \u00e0 condition qu\u2019elles soient justifi\u00e9es par une raison objective et raisonnable. Chaque niveau de pouvoir est comp\u00e9tent pour percevoir les taxes qui lui reviennent, selon ses propres r\u00e8gles. Il est donc essentiel de savoir qui peut percevoir l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n
Ainsi par exemple, ce sont les r\u00e9gions du pays qui sont comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de droits de succession. Selon que la r\u00e9sidence fiscale du d\u00e9funt, le calcul des droits de succession pourra \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rent entre deux r\u00e9gions.<\/p>\n
Chaque taxe est per\u00e7ue selon des r\u00e8gles diff\u00e9rentes. Certaines peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9es directement ou indirectement, avec des d\u00e9lais de paiement \u00e0 respecter. En mati\u00e8re successorale, la d\u00e9claration de succession doit en principe \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les 4 mois apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s et les droits de succession doivent \u00eatre pay\u00e9s 2 mois apr\u00e8s cette \u00e9ch\u00e9ance. En cas de patrimoine important, l\u2019imposition peut se r\u00e9v\u00e9ler \u00e9lev\u00e9e et conduire les h\u00e9ritiers \u00e0 vendre rapidement ce qu\u2019ils re\u00e7oivent pour payer les droits.<\/p>\n
Les imp\u00f4ts en Belgique sont affect\u00e9s \u00e0 la collectivit\u00e9 publique. Les droits de succession repr\u00e9sentent une part substantielle de ces recettes fiscales, \u00e9tant donn\u00e9 leur haut niveau de taxation. Il existe pourtant des techniques l\u00e9gales pour r\u00e9duire le poids des droits de succession et transmettre son patrimoine \u00e0 moindre co\u00fbt. Notre pays reste d\u2019ailleurs particuli\u00e8rement attractif au niveau des droits de donation.<\/p>\n
Lorsqu\u2019une personne d\u00e9c\u00e8de, ses h\u00e9ritiers doivent r\u00e9gler les droits de succession, c\u2019est-\u00e0-dire une v\u00e9ritable taxe sur l\u2019h\u00e9ritage. Cet imp\u00f4t peut grignoter une partie importante du patrimoine per\u00e7u par chacun d\u2019eux. Dans certaines situations, le taux d\u2019imposition grimpe jusqu\u2019\u00e0 80 % ! Heureusement, la l\u00e9gislation en vigueur permet d\u2019organiser sa succession de son vivant. Il existe de nombreux outils et techniques pour transmettre tout en gardant le contr\u00f4le, b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une fiscalit\u00e9 avantageuse et r\u00e9duire la facture finale. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 faire appel \u00e0 Pareto et notre expertise pour vous aider !<\/p>\n