Avant le 1er juillet 2018, l\u2019ind\u00e9pendant personne physique avait uniquement la facult\u00e9 de se constituer un deuxi\u00e8me pilier de pension au travers d\u2019une PLCI (Pension Libre Compl\u00e9mentaire pour Ind\u00e9pendants). D\u00e9sormais, celui-ci peut se constituer une pension compl\u00e9mentaire plus \u00e9lev\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la CPTI (Convention de Pension pour Travailleurs Ind\u00e9pendants). Ce nouveau v\u00e9hicule est inspir\u00e9 de l\u2019EIP (Engagement Individuel de Pension), r\u00e9serv\u00e9 aux ind\u00e9pendants dirigeants d\u2019entreprise.<\/p>\n
A noter qu\u2019il est tout \u00e0 fait possible de cumuler une CPTI avec d\u2019autres dispositifs : PLCI, \u00e9pargne \u00e0 long terme et \u00e9pargne pension.<\/p>\n
Comme son nom l\u2019indique, la CPTI est r\u00e9serv\u00e9e aux ind\u00e9pendants en personne physique, \u00e0 titre principal ou \u00e0 titre compl\u00e9mentaire (sous certaines conditions). Par cons\u00e9quent, les ind\u00e9pendants exer\u00e7ant en soci\u00e9t\u00e9 (dirigeants d\u2019entreprise) ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de cet outil car ils profitent d\u00e9j\u00e0 de l\u2019EIP.<\/p>\n
Le champ d\u2019application de la CPTI est tr\u00e8s large : les titulaires d\u2019une profession lib\u00e9rale, les conjoints aidants sont \u00e9galement vis\u00e9s et peuvent souscrire une CPTI.<\/p>\n
Les primes vers\u00e9es dans le cadre d\u2019une CPTI b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t de 30 %. Ces primes alimentent un contrat d\u2019assurance qui produit un rendement pendant un certain temps. A l\u2019issue du contrat, le capital constitu\u00e9 est impos\u00e9 \u00e0 hauteur de 10 % s\u2019il est lib\u00e9r\u00e9 au moment de la retraite ou du d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9, ou \u00e0 33 % si le paiement a lieu \u00e0 tout autre moment.<\/p>\n
L\u2019avantage fiscal est limit\u00e9 par la \u00ab r\u00e8gle des 80 % \u00bb, selon laquelle le montant total de la pension (l\u00e9gale et compl\u00e9mentaire) ne peut d\u00e9passer 80 % du dernier revenu annuel brut. En ce qui concerne la CPTI, la \u00ab r\u00e8gle des 80 % \u00bb est d\u2019application m\u00eame si elle a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e. Elle ne prend pas en consid\u00e9ration le dernier revenu annuel per\u00e7u, mais le revenu moyen des 3 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Il est \u00e9galement possible de r\u00e9cup\u00e9rer le temps perdu et de verser des primes pour des ann\u00e9es ant\u00e9rieures qui n\u2019\u00e9taient \u00e0 l\u2019\u00e9poque pas couvertes par une CPTI (primes dites de \u00ab back-service \u00bb).<\/p>\n
La situation fiscale de la plupart des travailleurs ind\u00e9pendants n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas optimale. Il existe pourtant de nombreuses possibilit\u00e9s pour investir et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un incitant fiscal substantiel. Chaque situation est diff\u00e9rente et n\u00e9cessite une attention particuli\u00e8re pour d\u00e9finir les meilleures alternatives envisageables. Faites appel \u00e0 notre expertise pour vous aider \u00e0 remplir les niches fiscales qui sont \u00e0 votre disposition et choisir la voie la moins impos\u00e9e, en toute l\u00e9galit\u00e9 !<\/p>\n