L’\u00e9conomie d’imp\u00f4t r\u00e9elle s’\u00e9l\u00e8ve en moyenne \u00e0 32,1 % (ou 26,75 % dans le cas de l’\u00e9pargne-pension XL), soit 30\/25 % plus les additionnels communaux, qui s’\u00e9l\u00e8vent en moyenne \u00e0 7 %.\u00a0 La condition est que vous payiez des imp\u00f4ts afin d’obtenir un avantage.<\/p>\n
La taxe finale est de 8 %.<\/p>\n
Le contrat doit avoir une dur\u00e9e minimale de 10 ans.<\/p>\n
Le b\u00e9n\u00e9ficiaire en cas de vie doit \u00eatre vous-m\u00eame, vous recevrez donc le capital \u00e0 l’\u00e2ge de 65 ans.<\/p>\n
Vous pouvez choisir librement la personne qui recevra votre capital en cas de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9, mais sous certaine r\u00e9serve il est possible de d\u00e9signer une personne du deuxi\u00e8me degr\u00e9 de consanguinit\u00e9 (conjoint, cohabitant l\u00e9gal, enfants, petits-enfants, (grands)parents, fr\u00e8res et s\u0153urs).<\/p>\n
Il est pr\u00e9f\u00e9rable de commencer avant votre 55e anniversaire, vous b\u00e9n\u00e9ficierez alors d’un avantage fiscal final \u00e0 l’\u00e2ge de 60 ans, et vous pourrez continuer \u00e0 profiter de cet avantage fiscal jusqu’\u00e0 votre 65e anniversaire.<\/p>\n
Si vous souscrivez un nouveau contrat d’\u00e9pargne-pension apr\u00e8s votre 55e anniversaire, le contrat doit \u00e9galement durer 10 ans, mais les versements ne sont d\u00e9ductibles que jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge de 65 ans.\u00a0 Cela s’applique \u00e9galement si vous changez de contrat apr\u00e8s l’\u00e2ge de 55 ans, alors faites-le avant votre 55e anniversaire.\u00a0 Il n’est donc souvent pas int\u00e9ressant de modifier votre \u00e9pargne-pension une fois que vous avez 65 ans.<\/p>\n
Vous effectuez votre dernier d\u00e9p\u00f4t l’ann\u00e9e de vos 64 ans.\u00a0 L’ann\u00e9e de votre 65e anniversaire, vous ne pouvez pas verser une cotisation de prime d’\u00e9pargne-pension \u00e0 des fins fiscales.<\/p>\n
L’imp\u00f4t final de 8% est appliqu\u00e9 \u00e0 l’\u00e2ge de 60 ans (sous conditions, voir ci-dessus).\u00a0 Le capital sur lequel ces 8% sont appliqu\u00e9s :<\/p>\n
– Branche 21 assurance-\u00e9pargne-pension : capital + int\u00e9r\u00eats \u00e0 8%, toute participation b\u00e9n\u00e9ficiaire est exon\u00e9r\u00e9e<\/p>\n
– Assurance \u00e9pargne-pension de la branche 23 : le montant total est impos\u00e9<\/p>\n
– Compte d’\u00e9pargne-pension via une banque : le montant total est impos\u00e9 \u00e0 un rendement fictif de 4,75 %.<\/p>\n
Depuis 2018, vous pouvez \u00e9galement opter pour un montant plus important pour votre \u00e9pargne-pension individuelle, jusqu’\u00e0 1 270 euros (montant pour 2022). L’avantage fiscal est alors \u00e9gal \u00e0 25% au lieu de 30%. Les autres r\u00e8gles restent inchang\u00e9es et vous pouvez choisir le montant que vous d\u00e9posez chaque ann\u00e9e dans le m\u00eame contrat. Plus ou moins de 990 euros avec un nouveau maximum de 1 270 euros.<\/p>\n
D\u00e8s que vous \u00e9pargnez 1 euro de plus que 990 euros en une ann\u00e9e, la banque ou la compagnie d’assurance doit obtenir une autorisation explicite de votre part montrant que vous optez pour la formule d’\u00e9pargne-pension XL offrant un avantage fiscal de 25%.\u00a0 Pour cette ann\u00e9e-l\u00e0, la totalit\u00e9 du montant d\u00e9pos\u00e9 ne donne qu’un avantage fiscal de 25 % au lieu de 30 %.<\/p>\n