(i)\u00a0Les avantages de toute nature sont des avantages dont l\u2019employ\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 titre priv\u00e9 (voiture de soci\u00e9t\u00e9, abonnement de transports publics, ordinateur portable, t\u00e9l\u00e9phone avec abonnement, assurance groupe ou hospitalisation, ch\u00e8ques repas\/\u00e9co-ch\u00e8ques, \u2026).<\/p>\n
(ii) Les avantages sociaux, eux, ont une finalit\u00e9 sociale. Ils ont pour but de renforcer le lien entre les employ\u00e9s et l\u2019entreprise et prennent principalement la forme de primes octroy\u00e9es \u00e0 titre exceptionnels (record de vente, anniversaire de l\u2019entreprise, d\u00e9part \u00e0 la retraite, \u2026).<\/p>\n
(iii) Les frais propres \u00e0 l\u2019employeur sont, en r\u00e9alit\u00e9, des frais professionnels \u00e0 charge de l\u2019entreprise qui sont support\u00e9s par l\u2019employ\u00e9 dans l\u2019exercice de son travail. Ils peuvent soit \u00eatre accord\u00e9s sous la forme d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire qui fait alors partie de la r\u00e9mun\u00e9ration, soit sous la forme de remboursements de frais r\u00e9els (sur la base de pi\u00e8ces justificatives).<\/p>\n
Pour l\u2019employ\u00e9, les avantages extra-l\u00e9gaux sont, en principe, consid\u00e9r\u00e9s comme des revenus professionnels et sont donc tax\u00e9s, \u00e0 ce titre, \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques. Il existe des exceptions \u00e0 ce principe. C\u2019est le cas des ch\u00e8ques-repas et des \u00e9coch\u00e8ques.<\/p>\n
Pour l’employeur, ils ont un avant tout un int\u00e9r\u00eat fiscal. En effet, une grande partie de ces avantages sont partiellement voire totalement d\u00e9ductibles des imp\u00f4ts et certains sont exon\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales. Il est donc moins couteux, pour l\u2019employeur, d’offrir un ensemble d’avantages extra-l\u00e9gaux que d’augmenter le salaire mensuel brut.<\/p>\n
Par exemple, la voiture de soci\u00e9t\u00e9 est un ATN partiellement d\u00e9ductible (en fonction des \u00e9missions de CO2<\/sub>) pour l\u2019employeur. L\u2019employ\u00e9 r\u00e9alisera quant \u00e0 lui des \u00e9conomies consid\u00e9rables telles que l\u2019achat du v\u00e9hicule, les primes d\u2019assurance, les frais d\u2019entretien, les diff\u00e9rentes taxes de circulations ainsi que les frais li\u00e9s au carburant.<\/p>\n Certains avantages extra-l\u00e9gaux ne seront pas pris en consid\u00e9ration pour le calcul votre pension, qui d\u00e9pend des revenus brut acquis durant l\u2019ensemble de votre carri\u00e8re.<\/p>\n En effet, les avantages pour lesquels aucune cotisation de s\u00e9curit\u00e9 sociale n\u2019est vers\u00e9e (e.g. la voiture de fonction et les ch\u00e8ques-repas) ne participent pas \u00e0 augmenter le montant de votre pension.\u00a0<\/span><\/p>\n Il est donc important de d\u00e9terminer vos objectifs personnels et vos priorit\u00e9s. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, les avantages extra-l\u00e9gaux augmentent de mani\u00e8re non n\u00e9gligeable votre pouvoir d\u2019achat. De l\u2019autre, ils participent \u00e0 r\u00e9duire le montant de votre salaire brut et donc le montant de votre pension.\u00a0<\/span><\/p>\n (i)\u00a0Les avantages de toute nature sont des avantages dont l\u2019employ\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 titre priv\u00e9 (voiture de soci\u00e9t\u00e9, abonnement de transports publics, ordinateur portable, t\u00e9l\u00e9phone avec abonnement, assurance groupe ou hospitalisation, ch\u00e8ques repas\/\u00e9co-ch\u00e8ques, \u2026). (ii) Les avantages sociaux, eux, ont une finalit\u00e9 sociale. Ils ont pour but de renforcer le lien entre les employ\u00e9s et […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":23272,"parent":17931,"menu_order":0,"template":"","class_list":["post-23271","silo","type-silo","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":{"alternate_title":"Les avantages extra-l\u00e9gaux","introduction":" Les avantages extra-l\u00e9gaux constituent une part importante de la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019un employ\u00e9. Ils peuvent prendre la forme (i) d\u2019avantages de toute nature (ATN), (ii) d\u2019avantages sociaux ou encore (iii) de frais propres \u00e0 l\u2019employeur.<\/p>\nDu point de vue de votre pension<\/h2>\n