En tant qu\u2019habitant du Royaume de Belgique, vous \u00eates tenu de payer un imp\u00f4t sur vos revenus annuels, appel\u00e9 \u00ab\u00a0imp\u00f4t des personnes physiques\u00a0\u00bb (en abr\u00e9g\u00e9, IPP).<\/p>\n
Depuis la sixi\u00e8me R\u00e9forme de l\u2019Etat, cet imp\u00f4t est partag\u00e9 entre l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral<\/strong> \u2013 qui conserve une comp\u00e9tence exclusive pour la d\u00e9termination de la base imposable, l\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rent aux revenus de biens mobiliers (int\u00e9r\u00eats, dividendes,\u2026) et \u00e0 certains revenus divers (plus-values sur valeurs et tires mobiliers), le pr\u00e9compte mobilier, le pr\u00e9compte professionnel ainsi que le service de l\u2019imp\u00f4t \u2013 et les R\u00e9gions<\/strong> \u2013 qui peuvent \u00e9tablir des centimes additionnels sur une partie de l\u2019IPP (appel\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019imp\u00f4t Etat r\u00e9duit\u00a0\u00bb), accorder des diminutions et des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t et appliquer des r\u00e9ductions et des augmentations d\u2019imp\u00f4t. \u00c0 cet IPP, il convient d\u2019ajouter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la taxe communale<\/strong> (aussi appel\u00e9e \u00ab\u00a0additionnels communaux\u00a0\u00bb). La R\u00e9gion et la commune comp\u00e9tentes sont celles o\u00f9 vous avez \u00e9tabli votre domicile fiscal au 1er janvier de l\u2019exercice d\u2019imposition \u00e0 l\u2019IPP.<\/p>\n Si vous dirigez une entreprise en Belgique, celle-ci sera redevable de l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s\u00a0: 1\/ si elle poss\u00e8de la personnalit\u00e9 juridique, 2\/ si elle a en Belgique son si\u00e8ge social, son principal \u00e9tablissement ou son si\u00e8ge de direction ou d\u2019administration et 3\/ si elle se livre \u00e0 une exploitation ou \u00e0 des op\u00e9rations \u00e0 caract\u00e8re lucratif. Cet imp\u00f4t est donc per\u00e7u par l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n Le pr\u00e9compte immobilier est un imp\u00f4t r\u00e9gional<\/strong> que vous devez payer chaque ann\u00e9e sur les biens immobiliers (maison, appartement, terrain, etc) dont vous \u00eates propri\u00e9taire, possesseur, emphyt\u00e9ote, superficiaire ou usufruitier. Le calcul de cet imp\u00f4t s\u2019effectue sur la base du revenu cadastral index\u00e9 du bien immobilier. Il est \u00e9galement \u00e0 noter que le pr\u00e9compte immobilier est d\u00fb dans la r\u00e9gion dans laquelle se situe le bien immobilier.<\/p>\n \u00c0 ce pr\u00e9compte immobilier, il convient d\u2019ajouter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la taxe communale <\/strong>et la taxe provinciale <\/strong>(aussi appel\u00e9e \u00ab\u00a0additionnels provinciaux\u00a0\u00bb).<\/p>\n L\u2019imp\u00f4t d\u2019enregistrement est un imp\u00f4t r\u00e9gional<\/strong> qui est d\u00fb \u00e0 la suite de l\u2019enregistrement d\u2019un acte ou d\u2019un \u00e9crit. Cet imp\u00f4t est per\u00e7u, au niveau f\u00e9d\u00e9ral, par le SPF Finances<\/strong> (pour la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale<\/strong> <\/a>et la R\u00e9gion wallonne<\/strong><\/a>) ou par VLABEL<\/strong> (pour la R\u00e9gion flamande). Les R\u00e9gions sont, quant \u00e0 elles, comp\u00e9tentes pour d\u00e9terminer les taux d\u2019imposition, la base imposable ainsi que les exon\u00e9rations et r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t, lesquels diff\u00e8rent suivant l\u2019op\u00e9ration envisag\u00e9e. Si vous soumettez un acte d\u2019achat d\u2019un bien immobilier \u00e0 la formalit\u00e9 de l\u2019enregistrement, la r\u00e9gion dans laquelle se situe le bien immobilier est comp\u00e9tente pour d\u00e9terminer le montant des droits d\u2019enregistrement de vente. Si vous soumettez un acte de donation immobili\u00e8re \u00e0 la formalit\u00e9 de l\u2019enregistrement, la r\u00e9gion dans laquelle le donateur a \u00e9tabli son domicile fiscal au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la donation est comp\u00e9tente pour d\u00e9terminer le montant des droits de d\u2019enregistrement de donation.<\/p>\n L\u2019imp\u00f4t de succession est un imp\u00f4t r\u00e9gional<\/strong> qui est d\u00fb \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9c\u00e8s. Le SPF Finances<\/strong> (pour la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale et la R\u00e9gion wallonne) ou VLABEL<\/strong> (pour la R\u00e9gion flamande) est comp\u00e9tent pour percevoir cet imp\u00f4t. La d\u00e9termination des taux d\u2019imposition, de la base imposable et des exon\u00e9rations et r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts reste de la comp\u00e9tence de la r\u00e9gion dans laquelle le d\u00e9funt a \u00e9tabli son dernier domicile fiscal le plus longtemps au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n La TVA est un imp\u00f4t \u00e0 la consommation que vous devez payer \u00e0 l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral<\/strong> sur les livraisons de biens et prestations de services.<\/p>\n Monsieur et Madame poss\u00e8dent une maison \u00e0 Lasne, qui est leur r\u00e9sidence principale. Ils sont \u00e9galement propri\u00e9taire d\u2019une seconde r\u00e9sidence \u00e0 Knokke-Heist.<\/p>\n Monsieur et Madame seront redevables de l\u2019IPP f\u00e9d\u00e9ral, avec application des additionnels r\u00e9gionaux wallons et communaux lasnois. Ils pourront, \u00e0 ce titre, b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t relatif au ch\u00e8que-habitat wallon \u00e0 l\u2019IPP.<\/p>\n Ensuite, et dans la mesure o\u00f9 Monsieur et Madame sont propri\u00e9taires d\u2019un bien immobilier en R\u00e9gion wallonne et d\u2019un autre en R\u00e9gion flamande, ceux-ci seront redevables d\u2019un pr\u00e9compte immobilier dans ces deux r\u00e9gions.<\/p>\n Enfin, en cas de donation d\u2019un de leurs biens immobiliers ou au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019un d\u2019eux, la R\u00e9gion wallonne sera comp\u00e9tente pour d\u00e9terminer le montant des droits de donation\/succession. En revanche, et si dans le cadre de la planification de leur succession, Monsieur et Madame d\u00e9cident de r\u00e9aliser un achat d\u00e9membr\u00e9 d\u2019un studio \u00e0 Ixelles, la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale sera comp\u00e9tente pour d\u00e9terminer le montant des droits de vente dus.<\/p>\n2. Imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s<\/h2>\n
3. Pr\u00e9compte immobilier<\/h2>\n
4. Imp\u00f4t d\u2019enregistrement et de succession<\/h2>\n
5. Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA)<\/h2>\n
6. Cas d\u2019application<\/h2>\n