{"id":5092,"date":"2021-08-04T11:26:45","date_gmt":"2021-08-04T09:26:45","guid":{"rendered":"https:\/\/pareto.be\/?post_type=silo&#038;p=5092"},"modified":"2025-08-19T15:18:43","modified_gmt":"2025-08-19T13:18:43","slug":"les-droits-de-succession","status":"publish","type":"silo","link":"https:\/\/pareto.be\/fr\/tout-savoir\/planification-successorale\/les-droits-de-succession\/","title":{"rendered":"Les droits de succession"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"p1 medium-title\"><span class=\"s1\"><b>Qu\u2019appelle-t-on les droits de succession<\/b><\/span><b> ?<\/b><\/h2>\n<p class=\"p1\">Par \u00ab\u00a0droits de succession\u00a0\u00bb, on entend l&rsquo;imp\u00f4t \u00e0 payer, en tant qu&rsquo;h\u00e9ritier, sur ce qu\u2019une personne acquiert lors d&rsquo;une succession (biens meubles ou immeubles). Exceptionnellement, il peut arriver qu&rsquo;aucun droit de succession ne soit d\u00fb sur l&rsquo;h\u00e9ritage de certains biens ou sur certains montants. On parle alors d&rsquo;une \u00ab\u00a0exon\u00e9ration\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p class=\"p1\">Le montant des <b>droits de succession<\/b> (ou \u00ab\u00a0erfbelasting\u00a0\u00bb en r\u00e9gion flamande) que vos h\u00e9ritiers doivent payer d\u00e9pend de diff\u00e9rents facteurs :<\/p>\n<p class=\"p3\">1. <b>La r\u00e9gion dans laquelle vous habitez<\/b> au moment de votre d\u00e9c\u00e8s. Si vous avez d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant votre d\u00e9c\u00e8s, il s\u2019agira alors de la r\u00e9gion o\u00f9 vous avez v\u00e9cu <b>le plus longtemps<\/b> pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n<p class=\"p3\">2. <b>Le montant que vous laissez derri\u00e8re vous<\/b>. Tout comme l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques, les droits de successions sont calcul\u00e9s de mani\u00e8re progressive sur la base d\u2019un certain bar\u00e8me\u00a0: plus vous h\u00e9ritez, plus les droits seront \u00e9lev\u00e9s. Les r\u00e9gions d\u00e9terminent donc diff\u00e9rents montants (des tranches) qui, lorsque chacun est d\u00e9pass\u00e9, entra\u00eenent des droits de succession de plus en plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"p3\">3. <b>Le lien entre vous et vos h\u00e9ritiers<\/b><\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li1\">En r\u00e9gion wallonne et bruxelloise, les enfants, petits-enfants, parents et conjoints paient les taux les plus bas (les taux dits<strong> \u00ab<\/strong> <a href=\"https:\/\/pareto.be\/fr\/tout-savoir\/planification-successorale\/les-droits-de-succession\/impot-sur-les-successions-ligne-direct\/\"><strong>en ligne directe \u00bb<\/strong><\/a>). Les parents au second degr\u00e9 (fr\u00e8res, s\u0153urs et leurs descendants) forment une deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie. Une troisi\u00e8me cat\u00e9gorie est constitu\u00e9e des oncles, tantes, neveux et ni\u00e8ces du d\u00e9funt, qui paieront des droits encore plus importants que les deux cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes. Enfin, si vous d\u00e9signez dans votre testament des h\u00e9ritiers qui ne sont pas des membres de votre famille, il s\u2019agira d\u2019une quatri\u00e8me cat\u00e9gorie qui paiera \u00e9galement des droits de succession, mais sur la base de taux dit \u00ab entre autres personnes \u00bb qui sont (beaucoup) plus \u00e9lev\u00e9s.<\/li>\n<li class=\"li1\"><a href=\"https:\/\/pareto.be\/fr\/tout-savoir\/planification-successorale\/les-droits-de-succession\/droits-de-succession-taux-progressif-flandre\/\"><strong>En r\u00e9gion flamande<\/strong><\/a>, on ne distingue que 3 types de redevables des droits de successions : la cat\u00e9gorie de la ligne directe (enfants, petits-enfants, parents, conjoints), dont les taux de droits de succession sont les plus avantageux. La deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie est celle des parents du second degr\u00e9 (fr\u00e8res, s\u0153urs et leurs enfants) qui subissent des taux plus \u00e9lev\u00e9s que la premi\u00e8re cat\u00e9gorie. Enfin, la cat\u00e9gorie des \u00ab autres personnes \u00bb vise toutes autres personnes venant \u00e0 la succession (en ce compris les oncles, tantes, neveux ou ni\u00e8ces), auxquelles s\u2019appliquent les taux les plus importants.<\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"p1 medium-title\"><span class=\"s1\"><b>Droits de succession : Quelle est la diff\u00e9rence entre les personnes mari\u00e9es et celles qui ne le sont pas<\/b><\/span><b> ?<\/b><\/h2>\n<h3 class=\"small-title\"><b><i>Vous \u00eates mari\u00e9s\u00a0:<\/i><\/b><\/h3>\n<p class=\"p1\">Qu\u2019il s\u2019agisse de votre conjoint ou de vos enfants qui h\u00e9ritent, ils b\u00e9n\u00e9ficieront des m\u00eames taux, \u00e0 savoir les taux en ligne directe.<\/p>\n<h3 class=\"small-title\"><b><i>Vous n&rsquo;\u00eates pas mari\u00e9s :<\/i><\/b><\/h3>\n<ul>\n<li><strong>Vous \u00eatres cohabitant l\u00e9gaux<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p1\">Si vous avez fait une d\u00e9claration de cohabitation l\u00e9gale aupr\u00e8s de la commune, les m\u00eames tarifs que pour les couples mari\u00e9s s&rsquo;appliquent.<\/p>\n<p class=\"p1\">Si vous habitez en <b>r\u00e9gion wallonne<\/b>, vous et votre partenaire devez, en plus, \u00eatre inscrits \u00e0 la m\u00eame adresse au jour de votre d\u00e9c\u00e8s pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de ces tarifs avantageux.<\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li1\"><strong><i>Vous \u00eates <\/i><span class=\"s1\"><i>cohabitants de fait<\/i><\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p1\">Si vous habitez en r\u00e9gion flamande et que vous cohabitez effectivement depuis au moins un an sans interruption, <b>votre partenaire a droit aux taux en ligne directe<\/b>.<\/p>\n<p class=\"p1\">Si vous habitez en r\u00e9gion wallonne ou bruxelloise, <b>votre partenaire paie les droits de succession les plus \u00e9lev\u00e9s, comme s&rsquo;il \u00e9tait un \u00e9tranger<\/b>.<\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li1\"><strong>Vous avez des beaux-enfants<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p1\">Contrairement \u00e0 vos propres enfants, <b>les beaux-enfants n&rsquo;h\u00e9ritent pas automatiquement<\/b>. La loi ne pr\u00e9voit pas de droits de succession pour eux. Cependant, vous pouvez toujours leur laisser une partie de votre h\u00e9ritage dans un testament. Vous pouvez \u00e9galement envisager de les adopter.<\/p>\n<p class=\"p1\">Dans certains cas, les beaux-enfants peuvent aussi b\u00e9n\u00e9ficier des taux en ligne directe. Cependant, pour ce qui est de l\u2019adoption, n&rsquo;oubliez pas que l&rsquo;adoption par les beaux-parents est soumise \u00e0 des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques qui varient d&rsquo;une r\u00e9gion \u00e0 l&rsquo;autre.<\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li1\">La r\u00e9gion flamande applique la r\u00e8gle selon laquelle les beaux-enfants peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des taux les plus bas si les parents \u00e9taient mari\u00e9s ou cohabitaient l\u00e9gaux\/de fait, et ce, peu importe si la succession a lieu avant ou apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du partenaire. En cas de cohabitation de fait, il suffit que les parents aient fait un m\u00e9nage commun pendant au moins un an pour que cette r\u00e8gle s\u2019applique.<\/li>\n<\/ul>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li1\">Dans la r\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, les beaux-enfants b\u00e9n\u00e9ficieront des taux en ligne directe si leur parent et leur beau-parent \u00e9taient mari\u00e9s ou cohabitants l\u00e9gaux. Si les parents \u00e9taient cohabitants de fait, les beaux-enfants pourront b\u00e9n\u00e9ficier des taux les plus bas s\u2019ils ont v\u00e9cu pendant au moins un an avec leur beau-parent d\u00e9c\u00e9d\u00e9 et ont re\u00e7u, pendant cette ann\u00e9e, les soins que les enfants re\u00e7oivent normalement de leurs parents. Cette condition sera par ailleurs pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le beau-parent \u00e9tait domicili\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse que les beaux-enfants. En ce qui concerne les droits de donation, \u00e0 Bruxelles, les beaux-enfants ne b\u00e9n\u00e9ficient pas des taux en ligne directe.<\/li>\n<\/ul>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li1\">En r\u00e9gion wallonne, les beaux-enfants ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des taux les plus bas en mati\u00e8re de droits de succession et de droits de donation <b>que si leur parent et leur beau-parent \u00e9taient mari\u00e9s ou cohabitants l\u00e9gaux.<\/b><\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"p1 medium-title\"><span class=\"s1\"><b>Exemption de droits de succession sur le logement familial<\/b><\/span><\/h2>\n<p class=\"p1\">Les trois R\u00e9gions pr\u00e9voient \u00e9galement une exon\u00e9ration des droits de succession pour l&rsquo;h\u00e9ritage de la maison familiale par <a href=\"https:\/\/pareto.be\/fr\/tout-savoir\/planification-successorale\/les-droits-de-succession\/conjoint-survivant\/\"><strong>le partenaire survivant<\/strong><\/a> pour peu qu\u2019il \u00e9tait soit mari\u00e9, soit en cohabitation l\u00e9gale avec le d\u00e9funt.<\/p>\n<ul>\n<li>En R\u00e9gion flamande, <b>les partenaires qui sont cohabitants de fait<\/b> peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de cette exemption \u00e0 condition qu&rsquo;ils aient v\u00e9cu ensemble pendant au moins trois ans \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"p1 medium-title\"><span class=\"s1\"><b>Conclusion sur les droits de succession<\/b><\/span><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"><a href=\"https:\/\/pareto.be\/fr\/tout-savoir\/planification-successorale\/les-droits-de-succession\/les-droits-de-succession-en-belgique\/\"><strong>Les droits de succession en Belgique<\/strong><\/a> sont un domaine complexe, influenc\u00e9 par plusieurs facteurs tels que la r\u00e9gion de r\u00e9sidence, le montant de l&rsquo;h\u00e9ritage, et le lien familial. La d\u00e9claration de succession est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 pour d\u00e9terminer les droits dus applicables. Comprendre les nuances des droits de succession et de la d\u00e9claration de succession est essentiel pour toute personne confront\u00e9e \u00e0 la gestion d&rsquo;un h\u00e9ritage en Belgique. Cet article offre un aper\u00e7u utile pour naviguer dans les m\u00e9andres de la succession et des droits de succession associ\u00e9s.<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pour toute question suppl\u00e9mentaire ou besoin de conseils personnalis\u00e9s sur les droits de succession, n&rsquo;h\u00e9sitez pas <a href=\"https:\/\/pareto.be\/fr\/consultation-gratuite\/\"><strong>\u00e0 contacter Pareto<\/strong><\/a>, qui saura vous guider efficacement dans vos d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 la succession.<\/span><\/p>\n<p>Transmettre son patrimoine en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 demande une approche globale. Pour en savoir plus, consultez <strong><a href=\"https:\/\/pareto.be\/fr\/tout-savoir\/planification-successorale\/\">notre article d\u00e9di\u00e9.<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qu\u2019appelle-t-on les droits de succession ? Par \u00ab\u00a0droits de succession\u00a0\u00bb, on entend l&rsquo;imp\u00f4t \u00e0 payer, en tant qu&rsquo;h\u00e9ritier, sur ce qu\u2019une personne acquiert lors d&rsquo;une succession (biens meubles ou immeubles). Exceptionnellement, il peut arriver qu&rsquo;aucun droit de succession ne soit d\u00fb sur l&rsquo;h\u00e9ritage de certains biens ou sur certains montants. On parle alors d&rsquo;une \u00ab\u00a0exon\u00e9ration\u00a0\u00bb. 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Cet article vise \u00e0 \u00e9claircir les aspects essentiels des droits de succession et de la d\u00e9claration de succession dans le contexte de l&rsquo;h\u00e9ritage en Belgique.<\/span><\/p>\n"},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Les droits de succession | Pareto, votre Family Office<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez ce que sont les droits de succession et les diff\u00e9rences que \u00e7a implique par rapport \u00e0 votre statut.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/pareto.be\/fr\/tout-savoir\/planification-successorale\/les-droits-de-succession\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les droits de succession | 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