Résidents belges : comment transmettre un bien immobilier situé en Espagne
De plus en plus de belges choisissent d’investir dans l’immobilier à l’étranger, l’Espagne y figure parmi les destinations les plus prisées. Son climat ensoleillé séduit, mais le paysage fiscal est-il aussi favorable lorsqu’il s’agit de transmettre ce bien à la génération future ?
En l’absence de convention préventive de double imposition en matière de droits de succession et de donation entre la Belgique et l’Espagne, les résidents belges doivent-ils craindre une taxation importante dans les deux pays ?
D’un point de vue successoral
En Belgique, l’impôt successoral est dû sur l’universalité des biens d’un défunt résidant du Royaume, en quelque lieu qu’ils se trouvent. En Espagne, les héritiers d’un résident belge devront payer des droits de succession sur tous les biens mobiliers et immobiliers situés en Espagne. Partant de ce principe, des droits de succession seront dus dans les deux pays. La loi prévoit, toutefois, une diminution des droits de succession et atténue, ainsi, le principe de double imposition en instaurant une réduction des droits de succession jusqu’à concurrence du montant de l’impôt de succession prélevé dans le pays où les biens sont détenus. Mais à combien s’élèveront-t-ils ?
Au niveau national, les droits espagnols peuvent s’élever jusqu’à 34% entre conjoints et héritiers en ligne directe lesquels seront encore à majorer d’un coefficient multiplicateur tenant compte du patrimoine net acquis et du lien de parenté. Néanmoins, la plupart des communautés autonomes d’Espagne appliquent des taux d’imposition inférieurs et prévoient des réductions assez importantes, ce qui permet d’alléger considérablement la charge fiscale.
Prenons le cas de la communauté valencienne qui prévoit un abattement de 100.000 euros de la base imposable sur la part nette recueillie par un conjoint ou descendant du défunt. A cela s’ajoute une réduction du montant des droits de succession de 99%, de sorte que les droits de succession seront in fine très faibles.
Quid en cas de donation ?
En cas de donation, la plupart des communautés autonomes prévoient également des abattements et réductions conséquents. En particulier, dans le cas de la communauté valencienne, où les avantages fiscaux sont similaires à ceux prévus en matière de droits de succession. Toutefois, si vous envisagez de transmettre votre bien immobilier de votre vivant tout en vous réservant l’usufruit, un droit de mutation devra être acquitté en Espagne calculé sur la valeur de l’usufruit au moment de décès de l’usufruitier. Une telle donation peut également entrainer une imposition sur la plus-value dans le chef du donateur, calculée sur la différence entre le prix d’acquisition et la valeur de marché du bien donné. En revanche, aucun droit de donation belge ne sera dû en Belgique.
En conclusion
La transmission successorale d’un bien situé en Espagne par un résident belge peut entraîner une double imposition, mais celle-ci est généralement très faible. Il est toutefois crucial de bien planifier cette transmission. N’hésitez pas à prendre contact avec Pareto pour plus d’informations à ce sujet.
Laurane Debue – Juriste chez Pareto SA
Article rédigé le 30 juin 2025