
Du changement pour la fiscalité des assurances-vie en Région bruxelloise
La Région de Bruxelles-Capitale a décidé, via une ordonnance publiée le 1er août 2022, de calquer son régime d’imposition des assurances-vie sur le régime applicable en Région wallonne et en Région flamande. Les nouveautés fiscales concernent principalement les donations d’assurances-vie et les assurances-vie souscrites par plusieurs preneurs. L’ordonnance prévoit également un mécanisme dont le but est d’éliminer la double imposition en droits de succession que pourrait subir un résident bruxellois qui possède des biens mobiliers situés à l’étranger.