La Taxe sur les opérations boursières (TOB) : un nouvel outil digital !
Toute personne physique ayant le statut de résident fiscal belge qui achète ou vend et, plus généralement, qui cède et acquiert à titre onéreux des instruments financiers (actions, obligations, ETF…) est redevable de la taxe sur les opérations boursières (ci-après « TOB »).
Quels sont les taux applicables en 2025 ?
Le taux de cette taxe varie en fonction du type de titre au centre de l’opération. Des plafonds sont également en vigueur quant au montant de la taxe.
Ainsi, pour l’année de revenus 2025, les taux de la TOB sont les suivants :
- Pour les actions : 0,35% ;
- Pour les obligations et les fonds distributifs : 0,12% ;
- Pour les fonds de capitalisation : 1,32%.
Un contribuable qui achète pour 10.000 EUR d’actions est donc redevable d’une taxe de 35 EUR (10.000 EUR x 0,35%).
Qui doit déclarer et payer la TOB ?
Dans la mesure où le contribuable use des services d’un intermédiaire financier établi en Belgique, c’est à ce dernier de déclarer (et payer) la TOB. L’intermédiaire doit déclarer l’opération et payer la taxe, au plus tard le dernier jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel l’opération a été exécutée.
Toutefois, nombreux sont les investisseurs qui font appel à des intermédiaires étrangers. Partant, la TOB n’est pas prélevée « automatiquement ». C’est alors au contribuable de faire les démarches pour déclarer l’opération et payer la taxe y afférente (dans ce cas-ci, au plus tard le dernier jour du deuxième mois suivant l’opération).
Une déclaration désormais en ligne via MyMinfin
Jusqu’à récemment, la déclaration devait être effectuée par e-mail ou par voie postale. À compter du 14 juillet 2025, le SPF FINANCES permet de rentrer cette déclaration directement en ligne via MyMinfin (sous l’onglet « Ma déclaration », sélectionner « Taxes diverses »), via l’application DivTax.
Après avoir soumis la déclaration, le système génère automatiquement une communication structurée à utiliser pour le paiement.
Il est à noter que chaque mois doit faire l’objet d’une déclaration distincte.
La déclaration de la TOB via MyMinfin est un pas en avant dans la digitalisation des démarches fiscales en Belgique. Il appartient toutefois au contribuable concerné de respecter les délais de déclaration et d’être rigoureux dans le calcul de la TOB, au risque de s’exposer à des amendes.
Besoin d’aide ?
N’hésitez pas à vous tourner vers Pareto si vous souhaitez être aiguillé dans ces démarches.
Alexandre Debled – Juriste et fiscaliste chez Pareto SA
Article rédigé le 29 septembre 2025