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​La fiscalité concernant les placements en Belgique a fortement évolué ces dernières années. Une chose est certaine, l’imposition est en constante augmentation et le choix de placements plus faiblement taxés s’impose de plus en plus comme une évidence.

Dans notre pays, nos multiples instruments de placements sont soumis principalement à trois types de taxes différentes:

  • Le précompte mobilier qui était encore il y a quelques années de 15% est maintenant fixé à 30%. De plus, il s’applique sur la plus-value générée par la revente d’un fonds d’investissement dès la première obligation. Auparavant, les fonds ne dépassant pas le seuil de 25% d’obligations n’étaient pas précomptés à la revente.
  • Les taxes boursières grimpent également. Ainsi, l’impôt sur l’achat et la vente d’actions augmente de 0,27% à 0,35%. Pour les obligations, la taux passe de 0,09% à 0,12%. Les fonds d’investissements de capitalisation sont quant à eux imposés à 1,32% à la revente avec un forfait maximal de 4.000 €.
  • Les taxes sur les primes (2 %) sont prélevées à l’entrée sur le capital dans le cadre d’un contrat dit de branche 21 ou 23 (contrat d’assurance-vie).

A ceci s’ajoute, depuis le dernier accord sur le budget de cet été, la taxe d’abonnement (sorte d’imposition sur la fortune) sur compte-titres de 0,15% sur base annuelle qui sera calculée sur le montant mensuel moyen du compte-titres. A partir de 2018, dès que celui-ci dépasse 500.000 € par contribuable, le montant sera taxé depuis le premier euro. La complexité de cette taxe et surtout son prélèvement laissent cependant entrevoir des évolutions rapides de celle-ci.

L’élément majeur de cette nouvelle taxe qui peut paraître anodine pour certains est qu’elle laisse clairement entrevoir les prémices d’une taxation sur la fortune basée sur le cadastre patrimonial des contribuables.

En effet, comment imaginer la perception correcte de cette taxe sans une communication entre les différentes banques du contribuable et le fisc? L’histoire récente (taux de 21% ou de 25% de précompte mobilier) nous montre que quand l’Etat laisse au contribuable le soin de déclarer ses avoirs financiers, cette mesure risque fort de ne pas rapporter grand chose dans les caisses de l’Etat. Entre taxation et cadastre de sa fortune, l’Etat pousse ainsi le contribuable à se tourner vers d’autres alternatives de placements.

Les placements sous forme d’assurance-vie échappent à cette nouvelle taxe ainsi qu’aux taxes boursières et autres précomptes. Cette “exonération” est liée à la taxe d’entrée de 2% sur les primes. Nous constatons que le gouvernement fait le choix d’une taxe en amont qui a le mérite de rentrer directement dans les caisses du Trésor plutôt que d’autres taxes qui pour la plupart sont prélevées à la vente et donc incertaines dans le temps.

En addtionnant le précompte (30% sur la plus-value), les taxes boursières (1,32% sur la vente de fonds) et cette nouvelle taxe sur la fortune, l’assurance-vie devient un outil fiscal bien plus intéressant pour qui cherche à optimiser la pression fiscale sur le long terme. En plus de cette fiscalité plus douce, c’est son caractère beaucoup plus stable et moins incertain qui plait de plus en plus. Une taxation en amont constitue jusqu’a présent une garantie contres les impacts d’une fiscalité galopante lors de la vente de produits de placement. A bon entendeur…

Corentin Minne, Associé chez Pareto et Maître en gestion fiscale