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​Augmentation du précompte mobilier et taxe sur la spéculation

Le précompte mobilier sur les produits de presque toutes les formes de placements passe de 25 % à 27 %. Les dividendes d’actions, les coupons d’une obligation, d’un emprunt populaire, etc. seront donc dès le 1er janvier 2016 imposés à un tarif de 27 %.

Pour le compte d’épargne réglementé, le précompte mobilier reste de 15 % sur le montant qui excède le plafond exonéré de 1.880 euros (exercice d’imposition 2016). Les coupons du bon d’État Leterme émis en décembre 2011 restent également imposés à 15 %.

 

Type de placementsTaux applicable à partir du 01/01/2016
Actions individuelles et parts de fonds de placement27%
Bon d’État Leterme15%
Compte à vue, compte à terme, bons de caisse, bons d’Etat et obligations27%
Compte d’épargne réglementé (partie d‘intérêts dépassant le plafond de 1.880 €)15%
Droits d’auteur15%
Emprunts populaires27%
Sicafi résidentielles27%
Taxe sur la spéculation

Depuis le 1er janvier 2016, une taxe sur la spéculation de 33% frappe les plus-values réalisées sur les produits financiers cotés en Bourse revendus dans les six mois de leur achat par des investisseurs particuliers. Attention qu’une acquisition suite à un décès n’a pas valeur d’achat et la taxe sur la spéculation ne trouve donc pas à s’appliquer en vas de vente dans les six mois des actions, options, etc., obtenues par héritage.

Cette taxe s’applique aux instruments financiers suivants :

  • toutes les actions et tous les certificats d’actions côtés en Bourse
  • tous les warrants, options et autres instruments financiers cotés (par ex. : turbos, sprinters, speeders, futures, etc.) dont les actifs sous-jacents sont exclusivement composés d’une ou plusieurs actions ou certificats d’actions spécifiques cotés. 

Le législateur vise uniquement les acquisitions faites à partir du 1er janvier 2016 et suivies d’une vente dans les six mois. Le principe de taxation est fait selon la méthode LIFO (last in first out) en cas d’achats multiples d’une même action durant les six mois.

Un exemple:
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La taxe sur la spéculation est due sur la différence positive entre le prix obtenu lors de la cession à titre onéreux, diminué de la taxe sur les opérations de Bourse et le prix payé à l’acquisition à titre onéreux, majoré de la taxe sur les opérations de Bourse.