Comment avantager ses petits-enfants dans sa succession ?
Avec l’augmentation de l’espérance de vie, il est de plus en plus courant que des personnes souhaitent pouvoir avantager directement leurs petits-enfants plutôt que leurs enfants. Effectivement, il est vrai que les enfants ont, au décès de leurs parents, souvent déjà constitué un patrimoine important et n’ont donc plus forcément besoin d’une aide financière supplémentaire. Le législateur est dès lors intervenu pour favoriser ce qu’on appelle dans le langage juridique « le saut de génération ». Notez déjà que les dispositions fiscales ne sont pas toujours identiques dans les trois régions du pays. En voici un bref tour d’horizon.
De votre vivant
La première alternative pour un grand-parent qui souhaite avantager ses petits-enfants de son vivant est de faire une donation entre vifs qui prendra soit la forme d’un don manuel/bancaire soit d’une donation notariée. À souligner que dans les deux cas celle-ci sera irrévocable.
Dans la première hypothèse (don manuel/bancaire), aucun droit de donation ne sera dû ainsi qu’aucun droit de succession (à la condition que le donateur ne décède pas dans les 3 ans de la donation). Si ceux-ci optent par contre pour une donation par acte notarié, des droits de donation seront automatiquement exigibles (3% à Bruxelles et en Flandre, 3,3% en Wallonie – taux en ligne directe).
Ensuite, les grands-parents peuvent également favoriser leurs différents petits-enfants par la simple rédaction d’un testament en faveur de ces deniers.
Prudence néanmoins, car dans ces deux situations, ils ne pourront pas empiéter sur la part que la loi réserve à leurs enfants, qui sont aux yeux de celle-ci des héritiers réservataires. Plus concrètement, les enfants ont toujours droit ensemble à la moitié de la succession (et ce peu importe le nombre d’enfants). Les grands-parents peuvent dès lors disposer librement de l’autre moitié soit par donation soit par testament.
À votre décès
Le saut de génération « total »
Dans les trois Régions, il est possible pour les enfants qui héritent de leurs parents de renoncer entièrement à leur succession au profit des petits-enfants. Ce saut de génération « total » a ainsi pour conséquence que les enfants n’héritent absolument de rien (et ne doivent donc payer aucun droit de succession). Le véritable inconvénient de ce régime « rigide » est qu’il ne permet pas aux parents de garder une partie de la succession.
À noter qu’en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les petits-enfants devront dans tous les cas payer au minimum les droits dus par leurs parents. Entendez par là que les droits de succession dus par les petits-enfants seront toujours au moins égaux à ceux qui auraient été dus si le parent n’avait pas renoncé à la succession. Effectivement dans ces deux Régions, la renonciation à une succession ne peut jamais porter préjudice à l’administration fiscale.
Ce n’est qu’en Région flamande que les droits de succession seront directement calculés sur la part nette que chaque petit-enfant recueillera. Ainsi, si le parent a plusieurs enfants, sa renonciation va augmenter le nombre d’héritiers et donc briser la progressivité des droits de succession au décès du grand-parent. Ce qui peut parfois représenter un avantage fiscal non négligeable.
Le saut de génération « partiel »
Afin de remédier à ce système du « tout ou rien », le Région flamande a instauré en 2018, un régime de saut de génération partiel. Dès lors qu’une personne hérite, il est possible pour elle, moyennant le respect de plusieurs conditions (notamment la rédaction d’un acte notarié et le respect d’un délai strict) et après s’être acquittée des droits de succession dont elle est redevable, de donner une partie de la succession à ses enfants (in fine aux petits-enfants) en exonération totale de droits de donation.
La Région wallonne a prévu un mécanisme similaire. Toutefois, même si le décret a été approuvé par le gouvernement, il n’est pas encore entré en vigueur à l’heure actuelle (mais entrera possiblement en vigueur pour le 1er janvier 2022).
Dans tous les cas, n’hésitez pas à prendre contact avec nous afin de discuter ensemble des différentes options qui s’offrent à vous pour protéger et avantager au mieux vos petits-enfants que ce soit de votre vivant ou même après votre décès.
Olivier Doms – Juriste & fiscaliste chez Pareto