Les avantages fiscaux de la voiture électrique : tour d’horizon
La voiture électrique est devenue incontournable dans notre société. Si les constructeurs avancent principalement des raisons environnementales, les motifs fiscaux doivent également être pris en compte. Ci-dessous vous trouverez une analyse des principaux avantages fiscaux prévus par le législateur belge en la matière.
Remarquons que ceux-ci peuvent être différents en fonction de votre lieu de résidence et qu’ils s’appliquent uniquement aux voitures 100% électriques (les véhicules hybrides ne sont dès lors pas visés).
La taxe de mise en circulation
En Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, la taxe de mise en circulation pour les voitures électriques est plafonnée à un montant maximum (2021 : 61,5 €).
En Région flamande, celle-ci a tout simplement été supprimée pour les propriétaires de voitures électriques.
La taxe de circulation
En Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, la taxe de circulation pour les voitures électriques est également plafonnée à un montant maximum annuel (2021 : 83,95 €).
En Région flamande, cette dernière a aussi été totalement supprimée pour les propriétaires de voitures électriques.
La déductibilité fiscale
À l’impôt sur le revenu, alors que la déductibilité d’une voiture thermique dépend d’une formule complexe qui prend en compte le type de carburant (essence/diesel/hybride) ainsi que le CO2 émis, l’achat d’une voiture électrique vous permet, en tant d’indépendant, de déduire fiscalement 100% du prix d’achat (et non plus 120% comme auparavant). L’électricité utilisée pour charger les véhicules électriques ainsi que l’installation d’une borne de recharge (sous certaines conditions) sont également totalement déductibles de vos impôts.
Notez qu’entre 2023 et 2026, les déductibilités relatives aux véhicules hybrides et thermiques seront progressivement supprimées. À partir de 2026, seuls les véhicules de société électriques seront déductibles fiscalement.
Le calcul de l’ATN
La mise à disposition d’une voiture de société à un travailleur qui peut également l’utiliser à des fins privées est considérée comme un avantage de toute nature (ATN) taxable dans son chef.
Cet avantage est calculé sur une base annuelle selon la formule suivante : valeur catalogue x coefficient d’âge du véhicule x coefficient CO2 x 6/7. Les véhicules électriques n’émettant pas de CO2, un coefficient CO2 de 4 % s’applique forfaitairement. L’ATN ne peut en outre jamais être inférieur à 1.370 euros par an (année de revenus 2021), soit 114 euros par mois.
En conclusion, même si le prix catalogue d’une voiture électrique est souvent plus élevé que celui d’une voiture thermique, le CO2 ayant un impact plus important dans le calcul de l’ATN, ce dernier sera dans la majorité des cas plus attrayant pour l’employé qui bénéficie d’une voiture électrique.
Vous souhaitez plus d’informations sur ces différentes législations ? N’hésitez pas à prendre contact avec nous et nous répondrons à vos interrogations.
Olivier Doms – Juriste & fiscaliste chez Pareto SA