Un nouveau régime d’abattement sur les droits d’enregistrement en Région wallonne

L’achat d’un bien immobilier est bien souvent synonyme de dépenses importantes, ce qui constitue pour l’acquéreur un véritable facteur décisionnel dans sa démarche, à plus forte raison en tant que jeune acheteur. Ainsi, au prix du bien souvent important en lui-même, s’ajoutent les droits d’enregistrement : la taxe à payer auprès de la Région dans laquelle se situe l’immeuble acheté.

Le régime des droits d’enregistrement en Région wallonne

En Région wallonne, le montant des droits d’enregistrement s’élève à 12,5 % de la valeur du bien immobilier. Cependant, la Région wallonne a prévu divers régimes de faveur dans le cadre du paiement des droits d’enregistrement. Ainsi, il est actuellement prévu que la base imposable sur laquelle vient s’appliquer le taux de 12,5 %, sera réduite d’un montant de 20.000 €. C’est ce que l’on appelle communément un abattement.

Bien sûr, plusieurs modalités conditionnent l’application de cet abattement, la principale étant que l’acheteur ne peut posséder la totalité en pleine propriété d’un autre bien immeuble. Il doit donc être question de l’achat d’un premier bien immobilier.

Plus concrètement, si l’on achète un immeuble d’une valeur de 100.000 €, cela signifie que les droits d’enregistrement ne seront calculés que sur les premiers 80.000 €. Le gain est donc facilement appréciable : 10.000 € de droits d’enregistrement seraient ici dus, contre 12.500 € sans abattement.

Face aux autres Régions, la Région wallonne fait ici figure de parent pauvre en matière de régime de faveur aux droits d’enregistrement. A titre de comparaison, la Région de Bruxelles-Capitale proposera, courant 2023, un abattement de 200.000 € applicable aux immeubles d’une valeur maximale de 600.000 €, tandis que le Région flamande prévoit pour l’achat d’une première habitation, non pas des abattements, mais un taux réduit de droits d’enregistrement de 3 %.

Perspective d’un nouveau régime en Région wallonne

Dans le droit-fil du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale, le Gouvernement de la Région wallonne a récemment entamé la réforme de ses abattements en matière de droits d’enregistrement. À partir de l’été 2023, le montant de l’abattement de base se verrait augmenté, mais évoluerait également de façon dégressive suivant l’importance de la valeur du bien acheté.

Ainsi, bien que les chiffres ne soient pas encore certains, l’abattement « de base » passerait à 40.000 € pour tous les biens immobiliers dont la valeur ne dépasse pas 350.000 €. Pour tous les biens ayant une valeur de plus de 350.000 €, le montant de l’abattement serait donc de plus en plus faible en fonction de la valeur de plus en plus importante du bien acheté, pour finir par se limiter à un abattement minimum de 20.000 € pour tous les biens immobiliers ayant une valeur supérieure à 500.000 €.

Avis à ceux qui envisagent prochainement leur premier investissement immobilier en Région wallonne : en fonction de la valeur du bien, il serait peut-être bon de patienter encore un peu…

Charles GERARD – Juriste & fiscaliste chez Pareto SA