Résumé
La réforme du droit des biens et la réforme du droit d’usufruit ont été votées, permettant à certaines règles devenues archaïques et non adaptées à la société moderne d’être revues en profondeur.
Cet ouvrage a pour but d’exposer de manière claire les règles présentes et futures en matière d’usufruit, tout en permettant d’optimiser au mieux, dès aujourd’hui, certains mécanismes dits « fiscaux » incluant un droit d’usufruit.
En détail
Bien que purement civile, la réforme du droit d’usufruit emporte avec elle des effets fiscaux auxquels il convient d’être attentif.
– d’un achat scindé avec votre société ;
– d’un achat scindé avec vos enfants ;
– d’un héritage ou d’une donation
Ce dossier détaille :
Un « must » pour ceux qui envisagent une planification successorale optimale ou un investissement immobilier.
Ce livre est paru aux éditions Indicator-Larcier
Le 23 février dernier, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi-programme qui marque un durcissement de la fiscalité applicable aux dividendes des PME. Deux régimes fiscaux emblématiques sont directement visés : la réserve de liquidation et le régime VVPR-bis. Dans les deux cas, la réforme conduit à une augmentation de la taxation effective des dividendes, portée à 18 %, contre 15 % auparavant.
La formation du nouveau gouvernement bruxellois laissait entrevoir une possible réforme en profondeur des droits de vente, d’autant que la Wallonie et la Flandre ont, ces dernières années, profondément réduit leurs taux pour l’acquisition d’une habitation propre et unique. Il n’en est rien : acheter sa résidence principale à Bruxelles restera fiscalement plus coûteux que dans les deux autres régions.
Le contribuable belge avait déjà été averti dans l’Accord de gouvernement de janvier 2025 : un certain nombre de dépenses et de niches fiscales ne seront plus indexées jusqu’à l’année de revenus 2029 comprise.
