Votre patrimoine est-il visé par la nouvelle taxe sur les plus-values ?
La Belgique s’apprête à introduire une nouvelle taxe sur les plus-values réalisées par les particuliers sur certains actifs financiers détenus dans le cadre de la gestion normale de leur patrimoine privé, avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2026.
Cette réforme marque un tournant important : les gains en capital, longtemps largement exonérés dans notre pays, seront soumis à une imposition spécifique. Cette mesure fait encore l’objet d’un projet de loi et n’a pas encore été définitivement adoptée.
Concrètement, la taxe vise les plus-values effectivement réalisées à partir du 1er janvier 2026, qui sont imposées au taux de 10 %. Les hausses de valeur enregistrées avant cette date ne sont pas taxées rétroactivement : la valeur au 31 décembre 2025 constitue la base imposable pour le calcul des gains futurs. L’objectif affiché par le gouvernement est clair : assurer une contribution plus équilibrée entre les différentes formes de revenus et faire peser davantage l’impôt sur « les épaules les plus larges ».
Les actifs visés par la nouvelle taxe
Le dispositif cible principalement les actifs financiers. Sont notamment visés :
- Actions et obligations (cotées ou non), ainsi que les certificats, parts bénéficiaires et produits assimilés : lorsque la vente génère un gain par rapport au prix d’acquisition.
- Fonds d’investissement et ETF : lorsque la vente se traduit par une plus-value.
- Contrats d’assurance-placement : qu’ils soient belges ou étrangers (branches 21, 23, 44 ou encore contrats luxembourgeois), lorsque le rachat ou la résiliation fait apparaître une plus-value imposable.
- Actifs numériques et cryptoactifs : lorsque leur conversion ou leur échange donne lieu à une plus-value imposable.
- Devises et or d’investissement : lorsqu’ils sont détenus à des fins patrimoniales et revendus avec un gain. Les bijoux destinés à un usage personnel ne sont pas visés.
La logique est simple : dès qu’un actif financier est cédé avec un gain, la plus-value nette devient imposable, pour autant que l’opération reste dans le cadre de la gestion privée et non d’une activité professionnelle.
Les actifs exclus de la nouvelle taxe
Malgré l’élargissement du champ d’imposition, plusieurs catégories d’actifs demeurent explicitement exclues :
- Produits d’épargne-pension et d’épargne à long terme, qui conservent leurs régimes propres.
- Régimes de pension complémentaires et assurances groupe.
- Assurances-vie couvrant uniquement un risque décès, sans composante d’épargne ou d’investissement.
- Plus-values non réalisées ou gains antérieurs au 1er janvier 2026, les plus-values historiques restant exonérées.
En outre, une franchise annuelle de 10.000 € par contribuable est prévue : seules les plus-values nettes qui dépassent ce montant sont effectivement soumises à la taxe au taux de 10 %.
Par ailleurs, donations et successions ne déclenchent pas la taxe : la base imposable est simplement transmise et sera prise en compte lors d’une éventuelle cession ultérieure par le bénéficiaire.
Ce que cela change pour les investisseurs privés
L’entrée en vigueur de cette taxe appelle une gestion plus structurée des investissements. Il devient dès lors indispensable de :
- documenter précisément le prix d’acquisition de chaque actif ;
- conserver la valeur de référence au 31 décembre 2025 ;
- planifier les cessions de manière réfléchie afin d’en optimiser l’impact fiscal et de tirer parti de la franchise annuelle.
Conclusion : anticiper pour mieux protéger son capital
La taxe sur les plus-values, telle qu’annoncée pour le 1er janvier 2026, étend clairement le périmètre d’imposition des investisseurs belges. Elle vise un large éventail d’actifs financiers et impose une gestion plus rigoureuse des portefeuilles.
Une planification patrimoniale adaptée devient dès lors essentielle pour préserver la performance nette de vos investissements et sécuriser vos projets à long terme. Ces règles restent naturellement conditionnées à l’adoption définitive du projet par le Parlement.
Pareto se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l’analyse de votre situation et la mise en œuvre d’une stratégie adaptée. N’hésitez pas à prendre contact avec nous.
Olivier Doms – Juriste fiscaliste chez Pareto
Article rédigé le 5 janvier 2026