Comment répartir les revenus et intérêts immobiliers entre partenaires ?

Nous vous rappelons que si vous êtes mariés ou cohabitants légaux, vous devrez déposer une déclaration commune à l’impôt des personnes physiques (pour l’année suivant celle du mariage ou celle de la déclaration de cohabitation légale). En revanche, si vous êtes cohabitants de fait, chacun des partenaires devra remplir une déclaration séparée.

Dans le cas d’une déclaration d’imposition commune, il importe de savoir quels sont les revenus qui vous appartiennent en propre et ceux qui doivent être répartis entre les conjoints et comment procéder au mieux à cette répartition. D’un point de vue fiscal et compte tenu du régime matrimonial qui distingue les revenus propres des revenus communs, les revenus propres doivent être déclarés séparément par chacun des époux, alors que les revenus communs doivent l’être par moitié.

Régime légal

Les biens immobiliers acquis avant le mariage, par donation, héritage ou testament sont la propriété de chacun des conjoints. En revanche, il n’en va pas de même pour les revenus de ces biens. En effet, ces derniers font partie intégrante du patrimoine commun des époux et doivent donc être déclarés pour moitié par chacun des époux. Ainsi, si Monsieur est propriétaire de l’entièreté d’un bien immeuble, les conjoints devront néanmoins déclarer chacun la moitié des revenus de l’immeuble.

Séparation des biens

Sous le régime de la séparation des biens, il n’existe pas de communauté. Les revenus de biens propres sont dès lors et contrairement au régime légal, également des revenus propres. Par conséquent, il appartient à chacun des conjoints de déclarer les revenus de ses propres biens. Ainsi, si un immeuble est détenu conjointement par Monsieur pour 70 % et par Madame pour 30 %, la répartition des revenus à déclarer sera respectivement de l’ordre de 70 % et 30 % pour Monsieur et Madame. En revanche si Monsieur est propriétaire de la totalité d’un bien immeuble, il incombera à ce dernier de déclarer la totalité des revenus dudit bien.

Répartition des intérêts

Par ailleurs, il est possible de réduire considérablement les revenus immobiliers imposables en déduisant les intérêts liés aux prêts immobiliers. Pour ce faire, le crédit doit servir à financer un bien immeuble qui n’est pas l’immeuble qui vous sert de résidence (en d’autres mots, il doit s’agit d’un bien de rapport ou d’une seconde résidence).

Les conjoints peuvent librement répartir entre eux les « intérêts », indépendamment de la personne qui a contracté le prêt pour autant que les deux conjoints déclarent un revenu (pas nécessairement dans la même mesure) pour le bien en question. Ainsi, seul le conjoint, marié sous le régime de la séparation des biens, propriétaire d’un immeuble à part entière, pourra déclarer les intérêts relatifs à celui-ci. Dans tous les autres cas, les conjoints seront libres de répartir les intérêts entre eux.

Vous aurez compris qu’il existe de multiples possibilités d’optimisations en fonction du régime matrimonial et de l’importance des revenus de chacun.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter l’un de nos consultants financiers.

Florian Nelis – juriste fiscaliste chez Pareto