Connaissez-vous la technique du legs de residuo ?
Le legs de residuo est une technique de planification successorale qui consiste à léguer, par testament, certains biens à un premier bénéficiaire — par exemple, un enfant sans descendance — tout en prévoyant que ces biens, ou ce qu’il en restera, seront transmis à une ou plusieurs autres personnes – aux autres enfants, par exemple – au décès de ce premier bénéficiaire.
Cette technique peut également s’avérer utile pour des couples sans enfants ou des familles recomposées. Elle permet de protéger une personne tout en assurant la conservation et la transmission du patrimoine familial. Ainsi, il est possible de léguer une partie de son patrimoine au conjoint survivant, tout en veillant à ce que les biens reviennent ensuite à ses propres enfants.
En pratique :
Prenons le cas de Paul et de Jeannine, mariés et parents de trois enfants communs : Jean, Françoise et Pascal. Conscients du fait que Pascal n’aura jamais de descendance, ils souhaiteraient préserver le patrimoine familial intact.
Ils pourraient dès lors décider de rédiger chacun un testament par lequel ils légueraient une partie de leurs biens à Pascal pour autant que ce qui restera de ces biens reviennent, au moment du décès de Pascal, à Jean et Françoise.
Ce mécanisme offre une protection tant sur le plan civil que fiscal. En effet, lors du décès de Pascal, les droits que paieront les seconds bénéficiaires sur ce qui restera de l’héritage ne seront pas ceux applicables entre frères et sœurs, mais ceux en ligne directe, c’est-à-dire entre les parents – testateurs -et les enfants – seconds bénéficiaires-, à des taux fiscalement plus favorables.
À quelles conditions ?
Le legs de residuo suppose que le premier bénéficiaire puisse disposer librement des biens reçus. Le testateur ne peut pas le priver d’utiliser les biens ou de les dépenser. En principe, le premier bénéficiaire pourrait même donner ou léguer les biens qu’il a reçus, sauf interdiction expresse prévue dans le testament. Ce qui sera toujours le cas sinon le legs de residuo pourrait être vidé de sa substance.
Le testateur peut également prévoir que le premier bénéficiaire devra utiliser, dans un premier temps, ses propres biens avant d’utiliser les biens appartenant au legs de residuo.
Et, une donation de residuo ?
Cette technique peut également être mise en œuvre dans le cadre d’une donation. Le principe est quasi similaire à celui du legs de residuo, mais une condition de forme essentielle doit être respectée : la donation de residuo doit obligatoirement être réalisée par acte authentique, ce qui engendre le paiement de droits de donation.
Ces droits seront dus une première fois lors de la donation au profit du premier bénéficiaire, puis une seconde fois, au décès de celui-ci, sur la valeur des biens subsistants transmis au second bénéficiaire.
Contrairement au legs de residuo, ce sont des droits de donations qui s’appliqueront, tant entre le donateur et le premier bénéficiaire qu’entre le donateur et le second bénéficiaire (et non, des droits de succession, généralement plus élevés).
Laurane Debue – Juriste chez Pareto SA
Article rédigé le 12 décembre 2025