Connaissez-vous la technique du legs en duo ?
Vous n’avez pas d’héritiers proches et vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à vos neveux, vos filleuls, ou encore à des amis ? Vous avez également déjà songé à léguer vos biens à une association ? Sachez qu’il est possible de combiner ces deux options grâce au legs en duo, une solution qui présente par ailleurs des avantages fiscaux.
En quoi consiste cette technique ?
Vous désignez dans votre testament une association comme légataire universelle à charge pour elle de délivrer un certain pourcentage de votre patrimoine à vos autres légataires (neveux, filleuls, ou encore amis) libre de droits de succession. L’association devra donc s’acquitter des droits de succession de l’ensemble des légataires. Vos légataires n’étant pas des héritiers en ligne directe, les droits pourront rapidement atteindre des tranches très élevées, ceux-ci peuvent s’élever jusqu’à 80% de la part nette recueillie. Les associations bénéficient, quant à elles, de taux très avantageux en droits de succession, ils peuvent être de 7% (pour autant que l’association remplisse certaines conditions). L’association pourra, dans ce cas, payer les droits de succession de l’ensemble des légataires et recevoir une partie de votre succession. De leur côté, vos proches hériteront d’une part nette de droits de succession plus importante que s’ils avaient été désignés directement dans votre testament.
De plus, lorsque vous désignez une association comme légataire universelle, celui-ci aura pour mission de remplir toutes les obligations administratives, tels que le dépôt de la déclaration de succession, la vente des biens immobiliers, etc. Cela permet aux autres légataires, souvent moins familiers avec ces aspects, d’être déchargés de ces tâches.
Il est, cependant, conseillé d’être accompagné par des professionnels lors de la rédaction de ce type de testament. Celui-ci n’est, en effet, pas sans risque. L’association pourrait avoir été dissoute entretemps ou avoir la volonté de renoncer au legs. Cela aurait pour conséquence de rendre caduc votre testament, votre succession se trouverait dès lors soumise aux règles de la dévolution légale. Avec pour conséquence que vos héritiers pourraient se trouver être des personnes que vous ne souhaitiez pas favoriser ou pourraient se retrouver avec des droits de succession très élevés à payer. Les proportions que vous souhaitez léguer à vos légataires devront donc être bien choisies afin que l’association puisse recevoir, après le paiement des droits de succession, un actif suffisant de votre patrimoine pour accepter le legs.
Est-ce avantageux dans toutes les Régions ?
Depuis le 1er juillet 2021, cette technique n’a plus d’attrait fiscal en Flandre. Les associations bénéficient désormais d’un taux de 0% en droits de succession. Cependant, il existe la technique du « legs à un ami » qui permet de léguer jusqu’à 15.000 euros de votre patrimoine au taux de droits de succession le plus bas de 3% (au lieu de 25%).
N’hésitez pas à prendre contact avec Pareto si vous souhaitez être accompagné dans la rédaction de ces types de testaments.
Laurane Debue – Juriste chez Pareto SA
Article rédigé le 26 décembre 2024