Donation en Belgique : comment protéger vos héritiers ?

Vendre pour payer ses droits de succession

S’il semble évident de prélever un pourcentage sur une somme d’argent héritée, de façon à payer des droits de succession sur celle-ci, cet exercice est beaucoup moins aisé lorsqu’il est question d’un bien immobilier. Et, si la succession ne comprend pas assez d’argent pour payer ces droits sur la valeur d’un immeuble, alors les héritiers devront se résoudre à le vendre.

Or, dans la majorité des cas, la plus grande valeur d’une succession réside précisément dans l’immobilier. Pire : le délai pour payer ces droits est souvent trop court pour prendre le temps de vendre aux prix du marché. Dans ces cas-là, il n’est pas rare de voir des immeubles vendus à des prix cassés, pour que la vente se fasse au plus vite.

Donner pour anticiper

Toute bonne planification successorale passe généralement par une transmission de son vivant. Avec les bons calculs, faire des donations est le moyen idéal pour assurer à ses héritiers non seulement d’avoir les fonds nécessaires au paiement des droits de succession futurs, mais aussi et surtout de diminuer ces droits de succession.

D’autre part, suivant les circonstances, une donation peut s’avérer être un formidable outil pour organiser sa succession, en répartissant son patrimoine entre ses héritiers comme on l’entend. A tout cela s’ajoute également le caractère simple de l’opération, qui la rend encore plus attrayante.

Et, là où le donateur émet des craintes comme la dépossession définitive ou que le donataire ne dépense tous les avoirs donnés, la pratique trouve des réponses comme la donation avec réserve d’usufruit ou la donation assortie de clauses particulières.

Les donations mobilières

En ce qui concerne la donation de biens mobiliers, la question centrale est celle de l’enregistrement. En effet, une donation mobilière classique ne doit pas obligatoirement être enregistrée, et ne doit donc pas forcément être soumise aux droits de donation. Mais dans ce cas, si le donateur vient à décéder dans les 5 ans (3 ans en Région bruxelloise), la totalité des biens donnés seront fictivement réintégrés dans la succession du donateur, et imposés.

Par ailleurs, toute donation mobilière peut être assortie d’une série de clauses, pouvant permettre au donateur de garder un minimum de contrôle sur les biens donnés, entre autres.

Les donations immobilières

Pour la donation de biens immobiliers, la question de l’enregistrement ne se pose pas. En effet, toute donation immobilière doit passer par un acte notarié, et donc être enregistrée, ce qui implique le paiement de droits de donation. En contrepartie, le bien donné sort immédiatement du champ des droits de succession. Une nuance sur ce dernier point : en Régions wallonne et flamande, en cas de décès dans les 3 ans de la donation immobilière, la valeur du bien donné sera fictivement reprise dans la succession (sans être imposée) pour déterminer les taux de droits de succession applicables au reste de la succession.

Du reste, tout comme pour les donations mobilières, une donation immobilière peut être réalisée avec réserve d’usufruit, et être assortie de tout type de clauses particulières.

Enfin, une donation immobilière est d’autant plus importante qu’elle évite aux héritiers de devoir vendre un bien pour pouvoir payer les droits de succession dus sur la valeur de celui-ci.

Conclusion – Donation Belgique

Une donation, mobilière ou immobilière, aura toujours un effet d’allègement sur les droits de succession. Et, plus qu’un simple calcul fiscal, elle permet également au donateur de planifier au mieux la transmission d’un patrimoine qui lui tiendrait particulièrement à cœur.

Toute donation se doit cependant d’être encadrée, de façon à assurer au donateur une transmission sécurisée, pour lui comme pour ses héritiers. Pour ce faire, il est toujours prudent de se tourner vers des experts neutres, qui peuvent aiguiller chaque décision dans tout type de contexte familial.

Pour toute question supplémentaire sur la donation en Belgique ou besoin de conseils personnalisés, n’hésitez pas à contacter les experts de chez Pareto.