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Avantageux ? 

Pour la société, les tantièmes – contrairement aux dividendes – ne sont pas considérés comme une distribution de bénéfices d’un point de vue fiscal, mais plutôt comme une dépense déductible qui réduit donc le résultat imposable. Pour le dirigeant d’entreprise, les tantièmes sont considérés comme une rémunération qui est non seulement soumise à l’impôt des personnes physiques, selon les taux d’imposition progressifs mais également aux cotisations de sécurité sociale, de sorte qu’ils sont pris en compte pour satisfaire à l’exigence de salaire minimum et bénéficier du taux réduit. 

D’un point de vue pratique : 

Lors de l’assemblée générale de la SRL X en 2022, il apparait qu’au cours de l’exercice 2021, seule une rémunération de 35.000 € a été versée à l’administrateur. En conséquence, la SRL X risque de ne pas bénéficier du taux réduit de 20 % de l’impôt des sociétés pour l’exercice 2021. Une solution consiste à accorder 10.000 € supplémentaires à l’administrateur sous forme de tantièmes lors de l’assemblée générale. Cette rémunération supplémentaire est alors réputée avoir été versée par la société au cours de l’exercice 2021. Toutefois, le dirigeant d’entreprise ne la percevra effectivement à titre privé qu’en 2022 et ne sera imposé sur celle-ci qu’en 2022. 

Points d’attention : 

D’un point de vue comptable, le tantième est considéré comme une distribution de bénéfices. Préalablement à sa distribution, votre société doit satisfaire au test de liquidité et de bilan, c’est-à-dire qu’elle doit être économiquement saine et capable de payer le tantième (art. 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations). Comme déjà mentionné, l’octroi de tantièmes n’est imposé à l’impôt des personnes physiques que l’année suivante, ce qui présente naturellement l’inconvénient d’augmenter vos revenus imposables pour l’année suivante. L’imposition se faisant selon des taux progressifs, vous risquez alors d’être imposés à des taux plus élevés. Enfin, comme les tantièmes ne sont pas considérés comme une « rémunération régulière », ils ne doivent pas être pris en compte pour le calcul de la règle des 80 % qui permet de déterminer ce que vous pouvez épargner pour votre pension via un engagement individuel de pension. 

En conclusion: 

En résumé, le tantième est donc une solution pour ajuster votre rémunération afin que la société puisse encore bénéficier du taux réduit. Il constitue une dépense déductible, mais est imposable comme rémunération aux taux progressifs et est également soumis aux cotisations sociales.  

 

La distribution de tantièmes dans de telles situations peut certainement être opportune, mais elle ne doit certainement pas être considérée comme une technique générale d’optimisation de la rémunération ou comme une alternative générale aux dividendes.   

 

Simon Boon – Juriste chez Pareto