Les titres-services
La nouvelle année approche, et l’on pense déjà à l’année fiscale à venir. De ce point de vue, il est important de s’organiser dès maintenant pour convenir des meilleures structures pour optimiser la fiscalité de ses rentrées d’argent de 2024.
Si l’on pense souvent aux classiques des plans de pension, comme l’épargne-pension ou l’épargne à long terme, il est moins fréquent que l’on s’attarde sur des systèmes touchant à nos dépenses du quotidien. De ce point de vue, l’utilisation de titres-services peut constituer une piste de réflexion.
Le principe est simple : le contribuable achète des « titres-services », un moyen de paiement servant à payer divers services d’aide à la maison : ménage, repassage, courses, etc. Les services éligibles changeant suivant chaque région.
Mais alors, pourquoi passer par ce moyen de paiement alternatif plutôt que de payer les prestataires de ces services de façon « classique » ? C’est là que l’on retrouve notre intérêt fiscal. Ainsi, pour chaque titre-service acheté (comptez 10 € en moyenne, sachant qu’un titre-service équivaut à une heure de travail), chaque Région octroie sa propre réduction d’impôt, suivant un certain montant par titre service, et ce pour un montant limité de titres-services par personne :
- En Région wallonne, un titre-service acheté donne une réduction d’impôt de 0,9 €, pour un montant maximum de 150 titres-services par utilisateur, soit une réduction maximale de 135 € par an ;
- En Région flamande, un titre-service acheté donne une réduction d’impôt de 1,9 €, pour un montant maximum de 191 titres-services par utilisateur, soit une réduction maximale de 362,90 € par an ;
- En Région Bruxelles-Capitale, un titre-service acheté donne une réduction d’impôt de 1,5 €, pour un montant maximum de 163 titres-services par utilisateur, soit une réduction maximale de 244,50 € par an.
Point intéressant : si vous ne bénéficiez pas de suffisamment de revenus imposables pour bénéficier d’une réduction sur vos impôts, il est tout de même possible de bénéficier d’un crédit d’impôt – entendez par là, un remboursement des montants payés pour l’achat des titres-services.
Le bénéfice de cette réduction nécessite une attestation fiscale, normalement envoyée chaque année par l’institution Pluxee. Côté déclaration fiscale, le nombre de titres-services achetés pour une année donnée doit être mentionné au(x) Code(s) 3366/4366 du Cadre X de votre déclaration.
Enfin, et pour l’année 2023, sachez qu’il est encore temps d’acheter vos titres-services tout en bénéficiant de la réduction d’impôt. En effet, l’avantage fiscal est valable pour tout titre acheté (et non pas utilisé) au cours d’une année donnée, peu importe la période à laquelle ils sont achetés.
N’hésitez pas à contacter nos experts pour plus de détails à ce sujet.
Charles GERARD – Juriste et fiscaliste chez Pareto SA
Article rédigé le 07 décembre 2023