Location d’un bien meublé : quelles conséquences fiscales ?
Dans cet article, nous souhaitons nous attarder sur les aspects fiscaux de la location meublée.
Lorsque vous louez un bien immeuble qui n’est pas meublé, vous êtes imposés à l’impôt des personnes physiques sur base de taux progressifs par tranches (pouvant atteindre 50%). Lorsque vous louez le bien à des particuliers qui utilisent le bien à des fins privées, vous êtes imposé sur base du revenu cadastral indexé (coefficient d’indexation pour l’exercice d’imposition 2023 =1,9084) majoré de 40%. Vous n’êtes donc pas imposé sur le revenu locatif annuel réel du bien. Cette base imposable étant souvent inférieure aux revenus locatifs réellement perçus, ce régime est alors souvent considéré comme fiscalement avantageux.
Location d’un bien meublé : quelles conséquences fiscales ?
Dans cet article, nous souhaitons nous attarder sur les aspects fiscaux de la location meublée. Lorsque vous louez un bien immeuble qui n’est pas meublé, vous êtes imposés à l’impôt des personnes physiques sur base de taux progressifs par tranches (pouvant atteindre 50%). Lorsque vous louez le bien à des particuliers qui utilisent le bien à des fins privées, vous êtes imposé sur base du revenu cadastral indexé (coefficient d’indexation pour l’exercice d’imposition 2023 =1,9084) majoré de 40%[1]. Vous n’êtes donc pas imposé sur le revenu locatif annuel réel du bien[2]. Cette base imposable étant souvent inférieure aux revenus locatifs réellement perçus, ce régime est alors souvent considéré comme fiscalement avantageux.
Location meublée
Lorsque vous louez un bien immobilier meublé, il y a d’une part une partie des revenus perçus qui sont considérés comme mobiliers et sont par conséquent imposés au taux distinct de 30%. D’autre part, une partie du loyer est qualifiée de revenu immobilier et imposée aux taux progressifs par tranches sur la base du revenu cadastral, comme expliqué ci-dessus.
Concernant la partie du loyer considérée comme un revenu mobilier, vous pouvez déduire certaines dépenses, notamment les dépenses engagées pour percevoir ou conserver ce revenu mobilier (par exemple, les frais d’entretien). Si vous n’êtes pas en mesure de prouver les dépenses, le législateur prévoit un forfait de 50 % du revenu imposable, ce qui porte finalement la charge fiscale effective sur la location mobilière à 15 %.
Si le contrat de bail ne prévoit pas de loyer distinct pour les biens meubles et immeubles, 40% du loyer est qualifié de revenus mobiliers et 60% de revenus immobiliers. Le forfait de frais de 50% peut alors être déduit de ces revenus mobiliers représentant 40% du loyer total.
Le contrat de bail peut cependant prévoir une répartition différente. Il est en effet possible de prévoir dans le contrat de bail, si cela est justifiable, que la partie du loyer représentant la location mobilière est inférieure à 40%. Concernant la partie du loyer se rapportant à la location du bien immobilier, vous serez de toute façon imposé sur base du revenu cadastral, quelle que soit la clé de répartition indiquée dans le contrat de bail (c’est-à-dire de la même manière que si le bien n’était pas loué meublé).
Simon Boon – Juriste chez Pareto