Quand un héritier disparaît ou renonce : le mécanisme de la substitution
Que devient la part d’un héritier qui décède avant le défunt ou qui renonce à la succession ? Le Code civil prévoit dans ces hypothèses le mécanisme de la substitution : les descendants de l’héritier défaillant prennent sa place. Bien utilisé, ce mécanisme permet de transmettre directement un patrimoine à la génération suivante, avec un avantage fiscal à la clé.
La substitution : les enfants prennent la place de leur parent
Lorsqu’un héritier est prédécédé, indigne de succéder ou qu’il renonce à la succession, ses propres descendants viennent à la succession à sa place et se partagent entre eux la part qu’il aurait recueillie. Concrètement : si un enfant du défunt renonce à la succession de son parent, ce sont ses propres enfants qui héritent directement de leur grand-parent.
Le saut de génération
C’est là tout l’intérêt du mécanisme en matière de planification. Un héritier dont le patrimoine est déjà constitué peut renoncer à une succession dont il n’a pas besoin, afin que celle-ci profite immédiatement à ses enfants, au moment où ils en ont le plus besoin. La renonciation s’effectue par simple déclaration devant notaire.
Un mécanisme désormais encouragé fiscalement
Longtemps, les Régions neutralisaient l’intérêt fiscal de l’opération : les héritiers substitués ne pouvaient pas payer moins de droits de succession que le renonçant. Cette règle a depuis lors été abrogée dans les trois Régions du pays : en Flandre depuis 2018, à Bruxelles depuis 2024 et en Wallonie depuis 2025. Désormais, chaque petit-enfant est taxé sur sa propre part, au tarif avantageux de la ligne directe.
Les atouts sont doubles :
- une transmission successorale – et donc une taxation – est purement et simplement évitée ;
- la répartition de l’héritage entre plusieurs têtes atténue la progressivité de l’impôt.
La renonciation reste toutefois un choix « tout ou rien » : on renonce à l’ensemble de ses droits dans la succession. La Flandre offre toutefois plus de souplesse grâce au saut de génération partiel : l’héritier qui accepte la succession peut redonner tout ou partie des biens hérités à ses enfants par acte notarié dans l’année du décès, sans droits de donation. Ni la Wallonie ni Bruxelles ne disposent à ce jour d’un mécanisme équivalent en vigueur.
Conclusion : un outil simple, mais à manier avec précaution
La substitution offre une opportunité de planification remarquable, y compris après le décès. La renonciation étant irrévocable, une analyse préalable de la situation familiale et patrimoniale reste toutefois indispensable.
Pareto se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l’analyse de votre situation et la mise en œuvre d’une stratégie adaptée. N’hésitez pas à prendre contact avec nous.
Olivier Doms – Juriste fiscaliste chez Pareto
Article rédigé le 9 juillet 2026.