Celui-ci a trait à la nouvelle loi rendant obligatoire l’enregistrement des donations mobilières devant notaire étranger.
En résumé
La fermeture de la « route des Pays-Bas » est désormais effective. Il n’est désormais plus possible de donner via un notaire Néerlandais de l’argent ou des titres en exonération d’impôt. Le livre en question explique en détail la teneur exacte de la modification législative et ses conséquences avant d’aborder de manière approfondie les alternatives possibles en fonction de vos souhaits.
En détail
De très nombreux Belges choisissaient d’emprunter la « route des Pays-Bas » dans le cadre de leur planification successorale. Est-il désormais impossible de donner en exonération d’impôt ? Quelles sont les alternatives à la « route des Pays-Bas » si vous voulez conserver le contrôle et/ou les revenus d’une donation ?
Ce livre répond notamment aux questions suivantes :
Ce dossier d’actualité apporte une réponse à toutes ces questions.
Donner de façon mûrement réfléchie reste la meilleure technique de planification successorale. Même après la fermeture de la « route des Pays-Bas », il subsiste suffisamment d’alternatives pour y parvenir sans heurts et en fonction de vos souhaits. L’équipe juridique de Pareto détaille à travers ce livre les différentes solutions proposées.
En tant que propriétaire, il peut être intéressant de procéder à la location à un tiers d’une partie de son habitation principale. Or, c’est une information bien connue des contribuables : depuis 2014, le revenu cadastral d’une habitation principale est totalement exonéré d’impôt des personnes physiques.
Afin de connaître la valeur économique d’un usufruit, plusieurs méthodes de valorisation peuvent être utilisées. Toutefois, lorsque la loi l’impose ou lorsque les parties ne parviennent pas à s’entendre, il faut alors obligatoirement se référer aux tables légales de conversion contenues dans le Code Civil.
Vous n’avez pas d’héritiers proches et vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à vos neveux, vos filleuls, ou encore à des amis ? Vous avez également déjà songé à léguer vos biens à une association ? Sachez qu’il est possible de combiner ces deux options grâce au legs en duo, une solution qui présente par ailleurs des avantages fiscaux.
