Donner à une association caritative
En Belgique, le fisc encourage les dons effectués au profit d’associations caritatives ou d’organismes d’intérêt général en octroyant, sous certaines conditions, une réduction d’impôt.
Pour que vous puissiez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant de votre don, celui-ci doit satisfaire à plusieurs conditions :
- Le don doit être d’au minimum 40 €, par année civile et par organisation. Cette somme ne doit pas nécessairement être versée en une fois. Elle peut être répartie sur l’année avec plusieurs versements.
Notez que le montant de votre don ne peut excéder soit 10% de l’ensemble de vos revenus nets, à l’exclusion des revenus qui sont imposés distinctement, soit 392.200 € pour l’exercice d’imposition 2024.
- Le don doit être fait au profit d’une institution agréée qui vous transmettra une attestation fiscale (« un reçu »). Il doit s’agir soit d’une institution désignée expressément par la loi, soit d’une institution agréée par le Ministre des Finances.
Notez qu’un don réalisé au profit d’une institution étrangère établie dans un autre Etat membre de l’Espace Economique Européen peut également, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt.
- Le don doit être fait soit en espèces, soit, sous certaines conditions, sous la forme d’œuvres d’art.
Le respect de ces conditions vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt de 45% du montant de votre don. Cela signifie que si vous faites un don de 100 € à une association caritative, vous en récupérerez 45 plus tard, via votre déclaration fiscale. Un don de 100 € ne vous coûtera donc en réalité que 55 €.
Le montant de votre don sera à renseigner au Code 1394 du Cadre X de votre déclaration d’impôt. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de joindre à votre déclaration d’impôt l’attestation fiscale qui vous aura été transmise par l’institution agréée, nous vous recommandons vivement de la conserver au cas où l’administration fiscale vous demanderait une preuve de votre don.
La fin de l’année 2023 approche à grand pas. Vous devriez peut-être songer à donner un petit coup de pouce à une association caritative, tout en profitant d’une réduction d’impôt.
N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos consultants financiers si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet.
Floriane Quarante – Juriste et fiscaliste chez Pareto SA
Article rédigé le 7 décembre 2023