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  1. Maximiser le rendement financier

Le recours à une assurance-vie permet d’accroître la rentabilité d’avoirs financiers en réduisant significativement la fiscalité sur l’épargne. En effet, aucun précompte mobilier n’est dû sur les revenus produits par les avoirs logés dans la police. La taxe sur certains fonds de capitalisation, celle sur les opérations de bourse ainsi que, dans certains cas, la nouvelle taxe sur les comptes-titres ne sont également pas dues.

En contrepartie de cette fiscalité allégée, l’administration fiscale prélève une taxe de 2% lors du versement des primes par un particulier résident belge. La plupart des compagnies acceptent de préfinancer cette taxe et de lisser son remboursement sur plusieurs années.

  1. Donner sans se dépouiller

Le recours à une assurance-vie permet de différer dans le temps le transfert effectif de ses avoirs à la personne souhaitée. Cela permet notamment, moyennant certaines conditions, de continuer à disposer librement des biens versés dans la police et des revenus de ceux-ci, ainsi que  de modifier à tout moment l’identité du bénéficiaire de la police si besoin. Grâce à cette souplesse, une assurance-vie correctement structurée rencontre la plupart des objectifs recherchés dans le cadre d’une planification patrimoniale.

Ces aménagements doivent être pris avec vigilance. En effet, l’assurance-vie se situe au carrefour entre le droit civil, le droit fiscal et certaines lois spécifiques. Un usage inadéquat peut rapidement s’avérer préjudiciable sur le plan civil et fiscal.

  1. Exonération des droits de succession

Une assurance-vie peut être organisée pour garantir à ses bénéficiaires de recueillir les capitaux assurés en totale exonération d’impôt successoral. Cet avantage inscrit l’assurance-vie comme une alternative aux donations d’avoirs financiers réalisées auprès d’un notaire belge ou étranger. En effet, depuis le 15 décembre 2020, toutes ces donations sont obligatoirement enregistrables auprès des autorités fiscales belges à un taux susceptible d’atteindre 7% dans certains cas.

  1. Protection du conjoint

De nombreux époux s’appuient sur l’assurance-vie pour sécuriser le conjoint survivant. L’une des manières consiste pour les époux à souscrire ensemble une police qui ne se dénouera qu’au décès du dernier d’entre eux. Au premier décès, la police reste en vigueur et le conjoint survivant en devient l’unique titulaire. Cela lui donne accès à l’intégralité des capitaux logés dans la police. Aucun impôt n’est dû au premier décès si l’assurance est bien structurée. Néanmoins, l’administration fiscale a récemment semé le trouble en annonçant prélever des droits de succession à cette occasion (circulaire du 7 janvier 2021). Le fisc entend appliquer cette nouvelle position de manière rétroactive à tout décès intervenu à compter du 1er septembre 2018. Cette position questionne notamment sur le principe de légalité de l’impôt («pas d’impôt sans loi») et sur son effet rétroactif de 28 mois. Plusieurs recours en annulation ont déjà été introduits contre cette circulaire. Dans l’attente d’une annulation, des alternatives existent heureusement pour sécuriser le conjoint survivant. La réforme du droit des biens entrée en vigueur ce 1er septembre 2021 élargit encore le champ des possibilités.

Notons que la région Wallonne entend adopter prochainement un décret quant au traitement fiscal des assurances-vie dites au dernier vivant (assurance-vie avec deux preneurs). Sur base des informations en notre possession, ce décret devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022 et pourrait réserver certaines surprises…

  1. Autres atouts

L’assurance-vie offre encore d’autres atouts : elle permet d’attribuer, dans une certaine limite, des avoirs financiers à une personne en lui évitant de passer par la case « dévolution successorale » ; elle permet de sécuriser et de faciliter l’exécution de certaines modalités de sa planification patrimoniale (paiement automatique d’une rente au donateur, etc.) ; elle peut servir de garantie dans le cadre d’un achat immobilier belge ou étranger (crédit Lombard).

Au final, ces nombreux avantages font de l’assurance-vie un véritable couteau suisse permettant une planification patrimoniale et financière.

 

Grégory Homans – Associé-gérant du Cabinet d’avocats Dekeyser & associés (www.dekeyser-associes.com) ; chargé de cours à l’UCLouvain

Les développements ci-après dressent un état du droit et de son interprétation au 4 octobre 2021 ; l’auteur peut être contacté par courriel à l’adresse : [email protected]