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Résumé
La réforme du droit des biens et la réforme du droit d’usufruit ont été votées, permettant à certaines règles devenues archaïques et non adaptées à la société moderne d’être revues en profondeur.

Cet ouvrage a pour but d’exposer de manière claire les règles présentes et futures en matière d’usufruit, tout en permettant d’optimiser au mieux, dès aujourd’hui, certains mécanismes dits « fiscaux » incluant un droit d’usufruit.

En détail
Bien que purement civile, la réforme du droit d’usufruit emporte avec elle des effets fiscaux auxquels il convient d’être attentif.

  • Quelles modifications importantes sont prévues par rapport à la répartition légale des frais entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ?
  • À  quoi devez vous tenir compte si vous vous retrouvez dans une situation d’usufruit/nue-propriété à la suite :

– d’un achat scindé avec votre société ;
– d’un achat scindé avec vos enfants ;
– d’un héritage ou d’une donation 

Ce dossier détaille :

  • les règles actuelles et futures en matière d’usufruit ;
  • les nouvelles répartitions quant aux travaux réalisés sur un bien dont la propriété est démembrée en usufruit/nue-propriété
  • sur les règles de valorisation de l’usufruit ;
  • la manière dont un usufruit peut être transmis à moindre coût ;
  • sur les différents montages fiscaux rencontrés en « usufruit/nue-propriété ».

Un « must » pour ceux qui envisagent une planification successorale optimale ou un investissement immobilier.

Ce livre est paru aux éditions Indicator-Larcier

Le planificateur financier Pareto rachète son concurrent Wellfin

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Pareto revient sur une étape stratégique importante de son développement dans l’article intitulé « Le planificateur financier Pareto rachète son concurrent Wellfin et gérera 1,8 milliard d’euros », publié dans L’Echo le 15 janvier 2026.

Votre patrimoine est-il visé par la nouvelle taxe sur les plus-values ?

La Belgique s’apprête à introduire une nouvelle taxe sur les plus-values réalisées par les particuliers sur certains actifs financiers détenus dans le cadre de la gestion normale de leur patrimoine privé, avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2026.

Taxe sur les plus-values : est-elle due en cas de donation ou de décès ?

Comme annoncé dans l’Accord de gouvernement du 31 janvier 2025, le gouvernement fédéral a déposé au Parlement, le 17 décembre dernier, le projet de loi introduisant « un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers ». Bien que la loi ne soit pas encore entrée en vigueur à ce jour, la nouvelle taxe touche en principe les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026.