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Résumé
La réforme du droit des biens et la réforme du droit d’usufruit ont été votées, permettant à certaines règles devenues archaïques et non adaptées à la société moderne d’être revues en profondeur.

Cet ouvrage a pour but d’exposer de manière claire les règles présentes et futures en matière d’usufruit, tout en permettant d’optimiser au mieux, dès aujourd’hui, certains mécanismes dits « fiscaux » incluant un droit d’usufruit.

En détail
Bien que purement civile, la réforme du droit d’usufruit emporte avec elle des effets fiscaux auxquels il convient d’être attentif.

  • Quelles modifications importantes sont prévues par rapport à la répartition légale des frais entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ?
  • À  quoi devez vous tenir compte si vous vous retrouvez dans une situation d’usufruit/nue-propriété à la suite :

– d’un achat scindé avec votre société ;
– d’un achat scindé avec vos enfants ;
– d’un héritage ou d’une donation 

Ce dossier détaille :

  • les règles actuelles et futures en matière d’usufruit ;
  • les nouvelles répartitions quant aux travaux réalisés sur un bien dont la propriété est démembrée en usufruit/nue-propriété
  • sur les règles de valorisation de l’usufruit ;
  • la manière dont un usufruit peut être transmis à moindre coût ;
  • sur les différents montages fiscaux rencontrés en « usufruit/nue-propriété ».

Un « must » pour ceux qui envisagent une planification successorale optimale ou un investissement immobilier.

Ce livre est paru aux éditions Indicator-Larcier

Donation des frais de donation

Lorsqu’une personne réalise une donation mobilière présentée spontanément à l’enregistrement ou une donation immobilière des droits de donation sont toujours dus.

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Les titres-services

La nouvelle année approche, et l’on pense déjà à l’année fiscale à venir. De ce point de vue, il est important de s’organiser dès maintenant pour convenir des meilleures structures pour optimiser la fiscalité de ses rentrées d’argent de 2024.

Si l’on pense souvent aux classiques des plans de pension, comme l’épargne-pension ou l’épargne à long terme, il est moins fréquent que l’on s’attarde sur des systèmes touchant à nos dépenses du quotidien. De ce point de vue, l’utilisation de titres-services peut constituer une piste de réflexion.