L’équipe juridique, auteure d’un livre sur la réforme du droit des biens

Résumé
La réforme du droit des biens et la réforme du droit d’usufruit ont été votées, permettant à certaines règles devenues archaïques et non adaptées à la société moderne d’être revues en profondeur.

Cet ouvrage a pour but d’exposer de manière claire les règles présentes et futures en matière d’usufruit, tout en permettant d’optimiser au mieux, dès aujourd’hui, certains mécanismes dits « fiscaux » incluant un droit d’usufruit.

En détail
Bien que purement civile, la réforme du droit d’usufruit emporte avec elle des effets fiscaux auxquels il convient d’être attentif.

• Quelles modifications importantes sont prévues par rapport à la répartition légale des frais entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ?

• À  quoi devez vous tenir compte si vous vous retrouvez dans une situation d’usufruit/nue-propriété à la suite :

– d’un achat scindé avec votre société ;
– d’un achat scindé avec vos enfants ;
– d’un héritage ou d’une donation 

Ce dossier détaille :

• les règles actuelles et futures en matière d’usufruit ;
• les nouvelles répartitions quant aux travaux réalisés sur un bien dont la propriété est démembrée en usufruit/nue-propriété
• sur les règles de valorisation de l’usufruit ;
• la manière dont un usufruit peut être transmis à moindre coût ;
• sur les différents montages fiscaux rencontrés en « usufruit/nue-propriété ».

Un « must » pour ceux qui envisagent une planification successorale optimale ou un investissement immobilier.

Ce livre est paru aux éditions Indicator-Larcier