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Résumé
La réforme du droit des biens et la réforme du droit d’usufruit ont été votées, permettant à certaines règles devenues archaïques et non adaptées à la société moderne d’être revues en profondeur.

Cet ouvrage a pour but d’exposer de manière claire les règles présentes et futures en matière d’usufruit, tout en permettant d’optimiser au mieux, dès aujourd’hui, certains mécanismes dits « fiscaux » incluant un droit d’usufruit.

En détail
Bien que purement civile, la réforme du droit d’usufruit emporte avec elle des effets fiscaux auxquels il convient d’être attentif.

  • Quelles modifications importantes sont prévues par rapport à la répartition légale des frais entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ?
  • À  quoi devez vous tenir compte si vous vous retrouvez dans une situation d’usufruit/nue-propriété à la suite :

– d’un achat scindé avec votre société ;
– d’un achat scindé avec vos enfants ;
– d’un héritage ou d’une donation 

Ce dossier détaille :

  • les règles actuelles et futures en matière d’usufruit ;
  • les nouvelles répartitions quant aux travaux réalisés sur un bien dont la propriété est démembrée en usufruit/nue-propriété
  • sur les règles de valorisation de l’usufruit ;
  • la manière dont un usufruit peut être transmis à moindre coût ;
  • sur les différents montages fiscaux rencontrés en « usufruit/nue-propriété ».

Un « must » pour ceux qui envisagent une planification successorale optimale ou un investissement immobilier.

Ce livre est paru aux éditions Indicator-Larcier

Location d’un bien meublé : quelles conséquences fiscales ?

Dans cet article, nous souhaitons nous attarder sur les aspects fiscaux de la location meublée.

Quelle forme doit prendre votre testament ?

La loi détermine qui sont vos héritiers et ce qu’ils recevront à votre décès. Si cela ne correspond pas à votre volonté, vous pouvez vous écarter de la dévolution légale en rédigeant un testament. Pour rédiger un testament, vous devez avoir au moins 16 ans, être sain d’esprit et capable juridiquement. En droit belge, il existe trois types de testaments : le testament sous seing privé, le testament notarié et le testament international.

Prêter de l’argent à sa famille ou à un ami

Vous souhaitez aider financièrement votre enfant ou un ami proche ? Mais vous préférez ne pas avoir à faire la donation d’une somme d’argent ? Dans ce cas, le prêt est une bonne alternative au don. Mais quelle forme doit prendre un tel contrat de prêt et que se passe-t-il si, en définitive, vous ne souhaitez plus récupérer le montant emprunté ?