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Résumé
La réforme du droit des biens et la réforme du droit d’usufruit ont été votées, permettant à certaines règles devenues archaïques et non adaptées à la société moderne d’être revues en profondeur.

Cet ouvrage a pour but d’exposer de manière claire les règles présentes et futures en matière d’usufruit, tout en permettant d’optimiser au mieux, dès aujourd’hui, certains mécanismes dits « fiscaux » incluant un droit d’usufruit.

En détail
Bien que purement civile, la réforme du droit d’usufruit emporte avec elle des effets fiscaux auxquels il convient d’être attentif.

  • Quelles modifications importantes sont prévues par rapport à la répartition légale des frais entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ?
  • À  quoi devez vous tenir compte si vous vous retrouvez dans une situation d’usufruit/nue-propriété à la suite :

– d’un achat scindé avec votre société ;
– d’un achat scindé avec vos enfants ;
– d’un héritage ou d’une donation 

Ce dossier détaille :

  • les règles actuelles et futures en matière d’usufruit ;
  • les nouvelles répartitions quant aux travaux réalisés sur un bien dont la propriété est démembrée en usufruit/nue-propriété
  • sur les règles de valorisation de l’usufruit ;
  • la manière dont un usufruit peut être transmis à moindre coût ;
  • sur les différents montages fiscaux rencontrés en « usufruit/nue-propriété ».

Un « must » pour ceux qui envisagent une planification successorale optimale ou un investissement immobilier.

Ce livre est paru aux éditions Indicator-Larcier

CDPI Belgique-France : Les changements pour les belges

La nouvelle CPDI Belgique – France : quels changements pour les résidents belges ?

Depuis plusieurs mois, une nouvelle version de la Convention Préventive de la Double Imposition entre la Belgique et la France était en cours de négociation. Rappelons d’emblée que ces conventions visent à éviter ou remédier les situations de double imposition entre les États qui les signent. Ainsi, la nouvelle Convention Belgique – France vient d’être signée par les deux pays, le 9 novembre 2021. Reste à attendre son entrée en vigueur qui ne devrait pas avoir lieu avant le 1er janvier 2023, le temps pour les deux États d’aller au bout de la procédure de ratification.

Découvrez les nouveautés en matière de fiscalité des successions en Wallonie grâce à Pareto Family

Nouveautés en matière de fiscalité des successions en Wallonie

Le Parlement wallon a voté le 22 décembre 2021 un décret contenant notamment des dispositions fiscales en matière de droits de succession.

Quelles sont les principales mesures prévues ?

Tantiemes uitkeren is een alternatieve bezoldiging ?

Tantièmes uitkeren aan de bedrijfsleider: alternatieve bezoldiging op maat?

Op de jaarlijkse algemene vergadering van uw vennootschap kan men besluiten een deel van de winst uit te keren als individuele beloning aan een bedrijfsleider voor de prestaties van het afgelopen boekjaar, in de vorm van tantièmes. Deze uitkering van tantièmes kunnen in bepaalde situaties een handige oplossing bieden, zoals bijvoorbeeld het voldoen van de vennootschap aan de minimum loonvoorwaarde van € 45.000 om het verlaagd tarief in de vennootschapsbelasting te kunnen genieten[1].

[1] Indien de bezoldiging onder € 45.000 is, moet deze minstens gelijk zijn aan de belastbare winst, om aan de minimum loonvoorwaarde te voldoen.