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Résumé
La réforme du droit des biens et la réforme du droit d’usufruit ont été votées, permettant à certaines règles devenues archaïques et non adaptées à la société moderne d’être revues en profondeur.

Cet ouvrage a pour but d’exposer de manière claire les règles présentes et futures en matière d’usufruit, tout en permettant d’optimiser au mieux, dès aujourd’hui, certains mécanismes dits « fiscaux » incluant un droit d’usufruit.

En détail
Bien que purement civile, la réforme du droit d’usufruit emporte avec elle des effets fiscaux auxquels il convient d’être attentif.

  • Quelles modifications importantes sont prévues par rapport à la répartition légale des frais entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ?
  • À  quoi devez vous tenir compte si vous vous retrouvez dans une situation d’usufruit/nue-propriété à la suite :

– d’un achat scindé avec votre société ;
– d’un achat scindé avec vos enfants ;
– d’un héritage ou d’une donation 

Ce dossier détaille :

  • les règles actuelles et futures en matière d’usufruit ;
  • les nouvelles répartitions quant aux travaux réalisés sur un bien dont la propriété est démembrée en usufruit/nue-propriété
  • sur les règles de valorisation de l’usufruit ;
  • la manière dont un usufruit peut être transmis à moindre coût ;
  • sur les différents montages fiscaux rencontrés en « usufruit/nue-propriété ».

Un « must » pour ceux qui envisagent une planification successorale optimale ou un investissement immobilier.

Ce livre est paru aux éditions Indicator-Larcier

Comment protéger votre conjoint survivant lors d’une donation d’un bien immeuble avec réserve d’usufruit ?

La donation avec réserve d’usufruit est un mécanisme de planification successorale très prisé qui permet de transférer la (nue-) propriété d’un élément de son patrimoine, tout en permettant au donateur de conserver la jouissance du bien donné et de continuer à percevoir les revenus générés par ce bien. Souvent, les époux souhaitent qu’à leur décès, l’usufruit réservé dans le cadre de cette donation revienne à l’époux survivant. Différents mécanismes juridiques permettent d’atteindre cet objectif, dont l’usufruit successif et la réversion d’usufruit.

Bruxelles : vers un délai de cinq ans pour les donations mobilières ?

Annoncée pour 2024, la mesure budgétaire tendant à allonger la période suspecte des donations mobilières de trois à cinq ans pourrait voir le jour d’ici quelques mois.

La technique de l’achat scindé : points d’attention !

Une technique intéressante pour éviter de payer des droits de succession est de procéder à un achat scindé. Il s’agit de l’une des techniques les plus populaires chez les personnes qui souhaitent optimiser fiscalement leur succession car elle est relativement simple à mettre en place (attention toutefois de bien respecter certaines règles). Elle est très souvent utilisée, par exemple, pour l’achat d’une seconde résidence ou d’un bien de rapport (plus rarement pour l’achat de l’habitation familiale).