Résumé
La réforme du droit des biens et la réforme du droit d’usufruit ont été votées, permettant à certaines règles devenues archaïques et non adaptées à la société moderne d’être revues en profondeur.
Cet ouvrage a pour but d’exposer de manière claire les règles présentes et futures en matière d’usufruit, tout en permettant d’optimiser au mieux, dès aujourd’hui, certains mécanismes dits « fiscaux » incluant un droit d’usufruit.
En détail
Bien que purement civile, la réforme du droit d’usufruit emporte avec elle des effets fiscaux auxquels il convient d’être attentif.
– d’un achat scindé avec votre société ;
– d’un achat scindé avec vos enfants ;
– d’un héritage ou d’une donation
Ce dossier détaille :
Un « must » pour ceux qui envisagent une planification successorale optimale ou un investissement immobilier.
Ce livre est paru aux éditions Indicator-Larcier
L’équipe juridique de Pareto a rédigé un livre sur les nouvelles règles en matière d’usufruit et sur l’impact de celles-ci sur les constructions fiscales avec usufruit
La réforme du droit des biens et la réforme du droit d’usufruit ont été votées, permettant à certaines règles devenues archaïques et non adaptées à la société moderne d’être revues en profondeur.
La loi du 26 novembre 2020 vise à rendre obligatoire l’enregistrement des donations mobilières réalisées devant un notaire étranger.
La donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit est très souvent utilisée dans le cadre d’une planification successorale. Elle permet en effet d’éviter les droits de succession sur le patrimoine donné, tout en offrant au donateur la possibilité de garder un contrôle sur celui-ci. Le droit d’usufruit réservé lui permet également de continuer à bénéficier des loyers (lorsque le bien donné est un immeuble) ou des intérêts et dividendes (lorsque le bien donné est un portefeuille-titres, par exemple).
