Quels sont les avantages de l’assurance-vie en matière de taxe sur les plus-values ?
La nouvelle taxe sur les plus-values modifie le paysage fiscal de nombreux investisseurs. Les contrats d’assurance-vie sont également concernés par cette réforme, ce qui soulève de nouvelles questions quant à leur intérêt dans une stratégie patrimoniale.
L’assurance-vie conserve-t-elle certains avantages face à d’autres formes d’investissement ? Comment sont traités les changements de stratégie d’investissement au sein d’un même contrat ? Quelles sont les conséquences fiscales lors de la transmission du capital aux bénéficiaires ?
Dans cet article, nous revenons sur les principales règles applicables et analysons les opportunités qu’offre encore l’assurance-vie dans le nouveau contexte fiscal belge.
1. Les assurances-vie sont-elles visées par la taxe sur les plus-values ?
La nouvelle taxe sur les plus-values sur les actifs financiers concerne notamment les assurances-vie utilisées comme produits d’épargne ou de placement. Il s’agit principalement des assurances de la branche 21 (placement avec rendement garanti), de la branche 23 (placement dans des fonds d’investissements) ou de la branche 44 (combinaison au sein d’un même contrat d’assurance-vie de modes de placements de la branche 21 et 23).
Notons tout de même que les assurances-vie du deuxième (PLCI, assurance-groupe, EIP…) et du troisième piliers (épargne-pension et épargne à long terme) ne sont pas visées par le nouvel impôt. Ces produits sont déjà soumis à un régime fiscal spécifique.
Sauf exceptions, les assurances-vie concernées sont soumises à la même taxe de 10% que les autres actifs financiers tels que les actions, les obligations, les ETF ou les fonds de placement (SICAV, FCP…). Toutefois, les gains accumulés jusqu’au 31 décembre 2025 restent exonérés (les « plus-values historiques »). De plus, chaque contribuable bénéficie d’une exonération sur les premiers 10.000 € de plus-values réalisées chaque année. Si cette exonération n’est pas utilisée, jusqu’à 1.000 € peuvent être reportés par année, pendant cinq ans. Après cinq années sans utilisation, l’exonération disponible peut ainsi atteindre 15.000 €, hors indexation.
2. L’impôt sur les plus-values n’est pas dû en cas d’arbitrage
Contrairement aux autres actifs financiers, l’assurance-vie doit être considérée comme un actif financier global pour le calcul de la taxe sur les plus-values. Elle permet donc de modifier ses placements sans déclencher immédiatement la taxe sur les plus-values.
Par exemple, dans une assurance de la branche 23, vous pouvez transférer votre épargne d’un fonds d’investissement vers un autre. Cette opération est appelée un « arbitrage ». Dans un contrat de la branche 44, vous pouvez également déplacer une partie de votre épargne investie en fonds vers la formule à taux garanti.
Lors de chacune de ces opérations, tout se passe à l’intérieur du contrat d’assurance-vie et il n’y a aucune « réalisation » au sens de la loi fiscale. À l’inverse, si vous détenez directement des actions ou des fonds et les vendez pour acheter d’autres placements, la plus-value réalisée peut être taxée, même si vous réinvestissez immédiatement l’argent.
Ces changements de placements au sein du même contrat ne donnent pas non plus lieu à une nouvelle taxe de 2 % sur les primes. Vous pouvez donc adapter vos placements sans supporter à nouveau cette taxe ni déclencher la taxe sur les plus-values.
Lorsque vous retirez tout ou partie de votre épargne (soit une opération dite de « rachat »), la plus-value correspondant au montant retiré peut être soumise à la taxe. Vous pouvez toutefois bénéficier de l’exonération annuelle de 10.000 €, éventuellement majorée des reports disponibles, dans la mesure où elle n’a pas déjà été utilisée pour d’autres placements.
Mais qu’en est-il si le bénéfice du contrat d’assurance-vie est versé au décès de l’assuré aux bénéficiaires en cas de décès ?
3. L’impôt sur les plus-values n’est pas dû en cas de versement lors du décès
Lorsqu’une personne décède en laissant des actions, des obligations ou des fonds de placement, leur transmission aux héritiers ne déclenche pas la taxe sur les plus-values. Toutefois, si les héritiers vendent ensuite ces placements, le calcul de la plus-value tient en principe compte du prix payé par le défunt, ou de la valeur de référence au 31 décembre 2025 pour les placements détenus avant 2026. Leur valeur au jour du décès ne devient donc pas automatiquement le nouveau point de départ du calcul. Les héritiers peuvent ainsi être taxés sur des gains accumulés du vivant du défunt (les héritiers héritent donc d’une « latence fiscale »).
En revanche, avec une assurance-vie dénouée au décès de l’assuré, les bénéficiaires reçoivent une somme d’argent, sans taxe sur les plus-values accumulées dans le contrat.
S’ils utilisent ensuite cet argent pour acheter de nouveaux placements, leur prix d’achat servira de point de départ au calcul d’une éventuelle plus-value lors de la revente. Les gains accumulés dans l’assurance-vie ne seront donc pas taxés ultérieurement chez les bénéficiaires. On parle dans ce cas de step up fiscal.
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Thomas Roelands – Manager du département juridique et fiscal
Article rédigé le 13-10-2026