Compte-titres : tout savoir sur la taxation
Lorsqu’un particulier dispose d’épargne, il recherche à l’investir de la manière la plus appropriée dans le but de faire fructifier son patrimoine. L’investissement se fait traditionnellement dans des avoirs immobiliers et également dans des placements mobiliers (qui présentent l’avantage d’être plus liquides que les placements immobiliers).
Une des façons les plus courantes pour placer ses avoirs mobiliers est d’investir au travers d’un compte-titres, mais attention à bien connaitre la fiscalité du compte-titres.
En effet, vous pouvez investir dans des actions, des obligations, des fonds de placement mais chacun de ces produits subit un traitement fiscal qui lui est propre. A noter que toutes les taxes sont libératoires, c’est-à-dire que c’est votre organisme bancaire qui les prélève avant de les reverser à l’administration fiscale belge.
Parcourons-les :
1. Action
Lors de l’achat et de la vente d’une action, l’investisseur devra s’acquitter d’une taxe sur opération de bourse, plus communément appelée T.O.B. Cette taxe s’élève à 0.35% sur chaque transaction (avec un maximum de 1600 euros).
L’action distribue, généralement chaque année, un dividende à l’actionnaire. Ce dividende est soumis au précompte mobilier de 30%. Si l’action est cotée dans un pays étranger, il est possible qu’un impôt étranger soit prélevé en sus.
L’avantage de l’investissement en action c’est que la plus-value n’est pas taxée.
2. Obligation
Lors de l’achat et de la vente d’une obligation, une T.O.B de 0,12% (avec un maximum de 1300 euros) s’applique quand elle est achetée ou vendue sur le marché secondaire. Sur toute nouvelle émission, aucune T.O.B. ne sera due. En revanche, vous ne payerez rarement la valeur nominale mais bien le prix d’émission qui sera légèrement supérieur.
Les intérêts perçus de vos obligations seront également précomptés au taux de 30%.
3. Fonds de placements
Il peut s’agir de fonds d’actions, de fonds obligataires ou de fonds mixtes (actions/obligations). Une T.O.B sur les fonds de capitalisation sera prélevée uniquement à la vente de ces 3 types de fonds. En cas de fonds de distribution, un précompte mobilier de 30% sera dû sur le dividende versé à l’investisseur. Si le fonds investit au moins 10% de ses avoirs dans des titres à revenus fixes, type obligation ; là encore un précompte mobilier de 30% sera calculé sur la plus-value de la composante obligataire.
Vous aurez remarqué qu’il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi cette fiscalité assez diverse. Chez Pareto, nous pouvons vous accompagner pour choisir quel placement répond le mieux à votre profil d’investisseur, vos objectifs d’investissement et votre horizon de placement. N’hésitez pas à faire appel à nos conseillers pour plus de détails.