Le précompte immobilier

Qu’est-ce le précompte immobilier ?

Le précompte immobilier est un impôt supporté par le propriétaire, l’usufruitier, le superficiaire, le locataire de longue durée ou le possesseur d’un bien. C’est pourquoi il est également connu dans le langage populaire sous le nom de « taxe foncière ». L’impôt est dû annuellement et est prélevé au moyen d’un avis de cotisation, à la différence du précompte mobilier. Il ne s’agit pas ici d’une retenue à la source qui aurait un effet libérateur.

Le terme « prélèvement anticipé » prête à confusion puisqu’il s’agit d’un simple impôt sur la détention de biens immobiliers. En effet, le bien immobilier doit également être déclaré à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et sera à nouveau taxé sur base du revenu cadastral.

L’habitation familiale est exonérée au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, lequel est normalement dû pour les autres biens immobiliers.

Qui est redevable de l’impôt ?

Le propriétaire, l’usufruitier, le superficiaire, le locataire à long terme ou le possesseur au 1er janvier de l’année d’imposition sera redevable du précompte immobilier. Cette obligation est valable tant pour les personnes physiques que morales.

Au cas où les enfants deviennent nus-propriétaires d’un bien immobilier à la suite d’un héritage ou d’une donation, ce sont en principe les parents (usufruitiers) qui sont redevables de l’impôt.

En cas de vente, le paiement du précompte immobilier est réparti entre l’acquéreur et le vendeur en fonction de la date de transmission.

Qui perçoit l’impôt foncier ?

Les Régions sont chargées de percevoir la taxe sur les biens immobiliers situés sur leur territoire. La Région flamande perçoit cette taxe depuis le 1er janvier 1999. Cependant, les provinces et les communes reçoivent une partie du produit de la taxe.

Quel est le montant du précompte immobilier ?

L’impôt foncier varie en fonction du revenu cadastral, des additionnels et de l’indexation.

La retenue à la source est divisée en trois :

• Taxe régional de base (3,97% du revenu cadastral indexé)
• Additionnels provinciaux
• Additionnels communaux

Les provinces et les municipalités sont libres de déterminer le montant des impôts locaux.

Il existe de nombreuses réductions et exonérations (temporaires) concernant l’impôt foncier. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter.