Le précompte mobilier

Dans un précédent article de cette série, nous avons déjà évoqué le prélèvement à la source sur les revenus professionnels. En Belgique, il existe également le précompte mobilier, le prélèvement à la source sur les revenus de capitaux et de biens mobiliers.

Dans cet article, nous vous en disons plus sur le fonctionnement du précompte mobilier en Belgique.

Qu’est-ce que le précompte mobilier ?

Il s’agit d’un impôt sur les revenus issus de capitaux et de biens meubles. Il peut s’agir des intérêts perçus sur un compte épargne, de dividendes d’actions, de coupons versés aux détenteurs d’obligations, mais aussi de redevances ou des droits d’auteur, tous soumis à une retenue à la source.

Qui prélève cet impôt à la source ?

Le précompte est retenu « à la source ». Cela signifie que l’institution financière, l’employeur ou l’entreprise chargée de verser le revenu sur le compte du bénéficiaire, déduira l’impôt avant versement. Le bénéficiaire reçoit donc le montant après impôt et la retenue à la source a un effet dit « libérateur » de l’impôt final. Cet effet permet au contribuable de réaliser des économies en termes de frais administratifs, car le revenu ne devra par la suite plus être déclaré à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, contrairement à ce qui est prévu pour le précompte sur les revenus professionnels.

Mais attention car, par exemple pour les dividendes venant de l’étranger, vous devrez toujours déclarer les revenus et payer vous-même la retenue à la source, car les institutions étrangères ne retiendront pas automatiquement l’impôt. En outre, pour ce type de dividendes, vous courez le risque d’une double imposition : à l’étranger et en Belgique. N’hésitez donc pas à demander de l’aide si vous vous trouvez dans cette situation.

Quel est le taux d’imposition à la source ?

Aujourd’hui, le taux est de 30 %. Ainsi, si vous avez droit à des dividendes de 100 €, 70 € seront versés sur votre compte. La société qui verse les dividendes transférera 30 euros à l’État.

Au cours des dix dernières années, le taux a été augmenté à de nombreuses reprises : il est passé de 15 % à 21 %, 25 %, 27 % et enfin 30 % depuis le 1er janvier 2017. Il existe encore quelques taux favorables liés à des revenus d’investissement spécifiques, tels que celui lié à une réserve de liquidation distribuée cinq ans après sa création (taux de 5 %) ou celui lié aux intérêts perçus au-delà d’un certain plafond sur les comptes d’épargne réglementés (taux de 15 %).

Y a-t-il des exemptions ?

Les intérêts des comptes d’épargne réglementés sont exonérés jusqu’à 980 € en 2021. En pratique, au taux d’intérêt actuel de 0,11 %, vous ne serez donc redevable du précompte mobilier que dans des cas très exceptionnels. En outre, les 800 premiers euros de dividendes sont également exonérés, ce qui représente une économie d’impôt de 240 €. Attention, vous devez demander cette exemption via votre déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques, car elle n’est pas accordée automatiquement.

Si vous souhaitez obtenir de l’aide à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.