Les différents impôts fédéraux et régionaux pour un résident fiscal à bruxelles

1. Revenus Professionnels (Impôt Fédéral)

Les revenus professionnels sont imposés au niveau fédéral à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP). Ce type d’impôt touche les salaires, honoraires, bénéfices et autres revenus liés à l’activité professionnelle, y compris les prestations sociales comme le chômage ou les pensions.

L’IPP est progressif, ce qui signifie que plus vos revenus professionnels sont élevés, plus le taux d’imposition augmente. Ce taux peut aller jusqu’à 50 % pour les revenus les plus élevés. Cet impôt est géré par le gouvernement fédéral, mais des centimes additionnels communaux peuvent être ajoutés, via lesquels chaque commune de Bruxelles fixe son propre taux supplémentaire.

Les revenus professionnels sont donc soumis à un impôt fédéral, avec une partie additionnelle communale.

2. Revenus Immobiliers (Impôt Fédéral et Régional)

Les revenus immobiliers comprennent les loyers perçus et le revenu cadastral des biens immobiliers détenus en Belgique. Ces revenus sont également soumis à l’impôt des personnes physiques au niveau fédéral.

Toutefois, certaines taxes liées aux biens immobiliers relèvent de la compétence régionale. À Bruxelles, le précompte immobilier est un impôt régional basé sur le revenu cadastral de la propriété. Ce montant est calculé sur une estimation de la valeur locative annuelle du bien. Chaque année, les propriétaires doivent payer cette taxe à la Région bruxelloise.

• Impôt fédéral : les loyers perçus et les revenus immobiliers sont soumis à l’IPP.
• Impôt régional : le précompte immobilier est une taxe régionale gérée par la Région de Bruxelles-Capitale.

3. Revenus Mobiliers (Impôt Fédéral)

Les revenus mobiliers proviennent des placements financiers. Parmi les revenus mobiliers, nous retrouvons par exemple, les dividendes, les intérêts sur comptes d’épargne ou les obligations. Ces revenus sont soumis à un impôt fédéral appelé précompte mobilier. Ce précompte est généralement prélevé à la source, ce qui signifie que la banque ou l’institution financière prélève directement l’impôt avant que les revenus ne soient versés à l’épargnant ou à l’investisseur.

Le taux de ce précompte varie en fonction du type de revenus mobiliers, mais il est généralement de 30 % pour les dividendes et certains intérêts.

Ainsi, les revenus mobiliers relèvent entièrement de l’impôt fédéral, sans intervention régionale.

4. Revenus Divers (Impôt Fédéral)

Les revenus divers englobent les revenus exceptionnels ou non classés dans les autres catégories. Ils incluent par exemple les plus-values sur certaines ventes, les gains de loterie ou certaines primes d’assurance. Comme pour les autres revenus, ces revenus sont imposés au niveau fédéral via l’impôt des personnes physiques (IPP).

Les plus-values réalisées sur la vente de biens immobiliers, si elles surviennent dans les cinq ans suivant l’acquisition, sont par exemple imposées au niveau fédéral.

5. Droits d’Enregistrement et Droits de Succession (Impôt Régional)

Les droits d’enregistrement et les droits de succession relèvent principalement de la compétence régionale.

• Droits d’enregistrement : ils s’appliquent lors de l’achat d’un bien immobilier. À Bruxelles, ce droit est fixé à 12,5 % du prix d’achat du bien. Toutefois, des réductions peuvent s’appliquer, notamment pour l’achat de la résidence principale.
  En effet, à Bruxelles, un abattement est appliqué sur les premiers 200 000 € du prix d’achat de la résidence principale. Cela signifie que si le prix d’achat de la propriété est inférieur ou égal à 200 000 €, aucun droit d’enregistrement ne sera payé sur cette tranche du prix. Cela représente une économie potentielle de 25 000 € (12,5 % de 200 000 €).

Conditions pour bénéficier de l’abattement :

• • Le bien doit être destiné à être la résidence principale de l’acheteur pendant au moins 5 ans.
  • L’acheteur ne doit pas posséder d’autre bien immobilier en Belgique ou à l’étranger au moment de l’achat.
  • L’abattement ne s’applique pas aux résidences secondaires ou aux biens destinés à la location, ni aux biens immobiliers d’une valeur supérieure à 600.000 €.

• Droits de succession : Ils sont prélevés sur l’héritage au décès d’une personne. À Bruxelles, ces droits varient en fonction de la valeur de l’héritage et du lien de parenté entre l’héritier et le défunt. Les taux sont plus bas pour les héritiers en ligne directe (époux, enfants) et augmentent pour les autres héritiers. Par exemple, pour les héritiers en ligne directe, les taux commencent à 3 % sur les premiers 50 000 € et peuvent grimper jusqu’à 30 % pour les montants dépassant 500 000 €.

Les droits de donation, lorsqu’une personne fait une donation de son vivant, sont également de compétence régionale et suivent une structure similaire (progressivité et taux variant en fonction du lien de parenté) aux droits de succession.

Conclusion

Les résidents fiscaux à Bruxelles sont soumis à une combinaison d’impôts fédéraux et régionaux, selon la nature de leurs revenus et de leur patrimoine. Les revenus professionnels, immobiliers, mobiliers et divers relèvent principalement de l’impôt fédéral à travers l’Impôt des Personnes Physiques (IPP), tandis que les droits d’enregistrement et les droits de succession sont principalement gérés par la Région de Bruxelles-Capitale. Grâce à l’abattement sur les droits d’enregistrement, l’acquisition d’une résidence principale à Bruxelles peut être rendue plus accessible pour les primo-accédants.

Il est essentiel pour tout résident fiscal de bien comprendre les interactions entre ces niveaux de pouvoir pour appréhender au mieux ses obligations fiscales et optimiser sa situation personnelle.