Contrairement à un testament, le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie échappe civilement parlant à la succession, car le contrat d’assurance-vie est un contrat qui renferme un droit distinct et direct pour le tiers bénéficiaire sur le capital assuré.
Cependant lorsque la clause bénéficiaire prévoit que la prestation d’assurance sera attribuée aux « héritiers légaux » ou à « la succession », la prestation d’assurance retombe dans la succession et le bénéfice du contrat est attribué conformément à la dévolution testamentaire ou à défaut à la dévolution légale.
Que faire quand le testament déroge explicitement à la clause bénéficiaire ?
Il ne fait pas de doutes au sein de la doctrine et de la jurisprudence que lorsque le testament prévoit expressément que la prestation d’assurance sera dévolue au profit d’un tiers bénéficiaire, autre que celui indiqué dans la clause bénéficiaire, l’attribution testamentaire doit être privilégiée.
Que faire quand le testament déroge implicitement à la clause bénéficiaire ?
Comme mentionné ci-avant, il est également possible de prévoir un legs universel dans un testament en faveur d’une personne autre que celle reprise dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. En l’espèce il ne s’agit donc pas d’une dérogation explicite mais implicite.
Contrairement à l’attribution explicite, dans ce dernier cas les cours et tribunaux ne partagent pas tous la même opinion : alors que certains estiment que le testament puisse révoquer tacitement et implicitement la clause bénéficiaire, d’autres ont jugé – sur la base d’un ensemble de circonstances – que le testament ne pouvait prévaloir sur la clause bénéficiaire.
Conclusion
Il résulte de ce qui précède qu’il convient de vérifier lors de l’établissement du testament si une partie du patrimoine n’a pas été investie dans une assurance-vie. Dans l’affirmative il appartiendra, en fonction des souhaits, d’adapter la clause bénéficiaire de l’assurance-vie.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous avez des questions complémentaires.
Florian Nelis – juriste fiscaliste au sein de Pareto SA
