Tour d'horizon sur la notion d'"Indépendant"

Au regard de la répartition du capital

Une société de gestion active dans la finance peut se déclarer « indépendante » dès lors que son actionnariat est privé et détenu en général par ses propres collaborateurs. Dans pareil cas, ils ne sont effectivement pas tenus à un processus décisionnel imposé par des actionnaires externes, souvent en recherche de rentabilité à court terme. Cela garanti une indépendance d’opinion mais peut également présenter un risque : le manque de contrôle interne dans ce type de société peut mener à des dérives importantes. Il est donc important, si vous faites appel à ces sociétés, de bien comprendre la manière dont les décisions sont prises ainsi que leur modèle de business.

Au regard de la loi du 25 avril 2014

En planification financière, le concept de planificateur financier indépendant est un terme protégé par la loi. La FSMA précise sur son site ceci : « Une consultation en planification financière est une consultation portant sur l’optimalisation du patrimoine de votre client. Cette optimalisation concerne la structuration, la planification dans le temps, la protection, l’organisation juridique ou la transmission de son patrimoine. Vous tenez compte à cet égard des besoins et des objectifs exprimés par votre client. Cette activité exclut la fourniture de services d’investissement ou de tout conseil relatif à des transactions sur des produits financiers individuels. ».

• Le terme « indépendant » renvoie ici principalement au fait de ne pas pouvoir vendre ou fournir des placements financiers et donc ne pas se faire rémunérer pour ce type de produits. En pratique, le candidat planificateur financier se soumet à une procédure auprès de la FSMA et obtient après agrément la qualification « d’indépendant ». Ce concept assez restrictif rend l’accès à la profession très limité. Il résulte cependant de ce caractère très restrictif que seules 7 sociétés à travers la Belgique font usage de ce titre (www.fsma.be). Il s’agit pour la plupart de petites structures composées de quelques conseillers patrimoniaux.
• Et pourtant, l’offre de conseils en planification financière est très large. L’immense majorité de ces acteurs ne rencontrent pas la qualification « d’indépendance » au sens de la loi du 25 avril 2014. Il s’agit majoritairement de courtiers actifs dans le domaine, bien souvent indépendants au niveau de leur actionnariat, mais qui sont rémunérés sur la vente de produits tiers.
• Se pose alors la question de cette rémunération sur des produits tiers. Un planificateur financier qui fournit des solutions d’investissement à ses clients proposera généralement des investissements financiers sous la forme de produits d’assurances-vie en Branche 21 ou 23. L’essentiel ici est, évidemment, la transparence. Le client doit être informé et obtenir des réponses à ses questions. Il y a tout particulièrement lieu d’être attentif aux points suivants :
• Comment se passe le mode de rémunération avec les compagnies proposées par le conseiller
• Avec combien de compagnies mon courtier/conseiller travaille-t-il ?
• Possède-t-il une équipe juridique/financière interne pour être critique face aux solutions proposées par les compagnies ?
• Le choix de mes placements peut-il influencer la rémunération du conseiller ? Il est tout particulièrement important ici de répondre par la négative.

En conclusion, si vous obtenez des réponses (et les bonnes) à toutes ces questions, cela peut même représenter un avantage de travailler avec un planificateur financier « non indépendant », car il va pouvoir vous guider vers des solutions concrètes en ayant une influence sur la tarification applicable à vos placements. Le planificateur financier indépendant pourra évidemment vous orienter vers des produits mais sans possibilité de vous fournir une solution concrète. Comme quoi, dans certaines circonstances, le mieux est l’ennemi du bien.