Assurance de la branche 23

Qu’est-ce qu’une assurance en branche 23 ?

L’assurance branche 23 est une assurance-vie dont les primes versées sont investies dans des fonds de placement. Cette solution d’investissement n’offre donc aucune protection de capital ni de rendement garanti. C’est la principale différence avec l’assurance de la branche 21, qui tend à une obligation de résultat (rendement garanti + la participation bénéficiaire). La popularité de la branche 23 a énormément augmenté ces dernières années par rapport à la branche 21. Cela correspond logiquement au fait que les taux d’intérêt fixes diminuent de plus en plus actuellement, ce qui impacte directement le rendement d’une branche 21.

Pourquoi une assurance en branche 23 ?

Si votre profil d’investissement le permet, la branche 23 propose des solutions pour obtenir un rendement plus élevé que les rendements fixes actuels. La branche 23 propose une architecture ouverte, ce qui signifie que dans une même police d’assurance, vos actifs peuvent être répartis entre différents fonds d’’investissement et/ou différents maisons de gestion. De cette façon, vous répartissez les risques. En fonction des risques que vous êtes prêt à prendre, vous pouvez choisir entre des fonds obligataires, mixtes, d’actions et/ou sectoriels. Le degré de risque peut être considéré comme la mesure dans laquelle la valeur de votre investissement peut fluctuer. Plus le risque est élevé, plus le rendement de votre investissement risque de fluctuer mais, à long terme, il risque aussi de générer un rendement bien plus élevé par rapport à d’autres choix.

Comment fonctionne une assurance en branche 23 ?

Une branche 23 est toujours conclue par un intermédiaire. En fonction du type d’intermédiaire (agent/courtier), vous pouvez choisir entre une ou plusieurs compagnies d’assurance proposant des assurances en branche 23. Une assurance-vie comporte toujours quatre parties. Tout d’abord, la compagnie d’assurance, qui établit la police pour vous et garantit la répartition correcte de votre prime déposée dans les fonds d’investissement choisis. Il y a ensuite le preneur d’assurance, c’est-à-dire la personne qui est légalement le propriétaire de la police. L’assuré (troisième partie) est la personne dont la tête est assurée. En cas de décès de ce dernier, le paiement de la prestation est effectué au bénéficiaire de l’assurance (quatrième partie).
Concrètement, une proposition d’assurance est tout d’abord établie et signée par le preneur d’assurance et parfois par le bénéficiaire. Après l’acceptation de la proposition par la compagnie, la police d’assurance est rédigée. Ensuite, la prime peut être payée, en une fois ou périodiquement.

Quelle est la différence avec un fonds commun de placement bancaire ?

La plus grande différence entre une branche 23 et un fonds commun de placement bancaire réside dans leur traitement fiscal. Avec un fonds commun de placement bancaire, il existe un précompte mobilier de 30% sur les coupons et dividendes. L’assurance-vie est un contrat de capitalisation et cette taxe ne s’applique donc pas. De plus, en compte-titres, il existe une taxe sur opération de bourse de 1,32% lors de la réalisation d’un fonds de placement de capitalisation (il peut y avoir une retenue à la source sur votre bénéfice réalisé, une retenue à la source sur les coupons payés et une taxe sur les placements boursiers de 1,32 %). Avec la branche 23, il n’y a qu’une taxe unique de 2 % sur les primes au début de l’investissement. L’assurance-vie peut également être un outil utile dans le cadre d’une planification successorale, par exemple pour s’écarter de la dévolution légale. Il est également possible de faire donation d’une police aux futurs héritiers au nom desquels la police est faite, tout en prévoyant que le donateur en garde le contrôle.

Y a-t-il des différences majeures sur le marché ?

Comme pour tout investissement mobilier, il existe de grandes différences entre les compagnies d’assurance au niveau de leur gamme de produits type branche 23. Les plus grandes différences se situent au niveau des coûts (coût d’entrée et frais de gestion) et de la gamme des fonds. Certains assureurs ne travaillent qu’avec leurs propres fonds, d’autres sociétés travaillent avec une architecture dite « ouverte ». Ils proposent ainsi des fonds de différents gestionnaires et parfois même des fonds indiciels pour limiter les coûts.

Dans ce domaine, chaque situation est unique. Si vous souhaitez vous faire une idée précise de la valeur que l’assurance branche 23 peut vous apporter, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos consultants.