Qu’est-ce qu’un ATN ?
Un avantage de toute nature est un avantage dont bénéficie un employé ou un dirigeant de société et qui est octroyé par l’employeur ou la société, en complément de la rémunération normale. Il constitue un avantage pour son bénéficiaire en ce sens que, en principe, la valeur de l’avantage aurait dû être prise en charge par lui à titre privé, or elle est dans ce cas de figure assumée par l’employeur ou la société. En d’autres termes, l’employeur paie pour quelque chose qui sera utilisé à des fins privées et non pas professionnelles.
À titre d’exemple, on retrouvera comme avantages de toute nature, la mise à disposition d’un véhicule de société pouvant être utilisé à des fins privées, un prêt d’argent accordé par l’employeur à un taux d’intérêt très avantageux, la mise à disposition un pc à des fins privées, la prise en charge d’une partie des frais de chauffage privés, etc.
Quelles sont les conséquences d’un ATN pour son bénéficiaire ?
Puisque ces dépenses servent à des fins privées dans le chef du bénéficiaire, l’administration considère qu’il est logique que celui-ci soit imposé sur cet avantage. Par conséquent, la valeur de l’avantage sera partiellement taxée, et ce à titre de revenus professionnels, c’est-à-dire au même titre qu’une rémunération. L’avantage sera donc repris sur une fiche fiscale et le bénéficiaire sera imposé comme s’il s’agissait d’un revenu. Néanmoins, l’évaluation de ce revenu se fait dans de nombreux cas de façon forfaitaire et abouti souvent à une valorisation plus faible que la valeur réelle de l’avantage. Il en ressort que le bénéficiaire a généralement intérêt à bénéficier d’un avantage de toute nature plutôt qu’à le financer en privé.
A titre d’exemple, bénéficier d’une voiture de société reste financièrement très intéressant, quand bien même l’avantage octroyé serait évalué à 300 € par mois et que cela couterait alors 150 € d’impôt à son bénéficiaire.
Comment est calculé l’avantage toute nature ?
Tout dépend du type d’avantage perçu. Certains avantages seront calculés sur base de leur valeur réelle, d’autres sont des avantages dits forfaitaires.
Pour les avantages calculés sur base de leur valeur réelle, l’administration prendra en compte le montant que l’employé (ou le dirigeant) aurait dû normalement payer si la dépense avait été prise à sa charge dans les conditions normales du marché.
Pour les avantages calculés sur une base forfaitaire, un mode de calcul bien distinct existe par type d’avantage tombant dans cette catégorie. Une voiture de société, par exemple, engendre un ATN calculé sur une base forfaitaire, et ce forfait est calculé en fonction de caractéristiques techniques du véhicule dont notamment son émission CO2, sa valeur catalogue et son âge.
Qui paie finalement pour cet ATN ?
Principalement son bénéficiaire ! L’avantage engendrera pour lui essentiellement deux conséquences.
La première, nous l’avons évoquée ci-dessus : la valeur de l’avantage sera imposée comme une rémunération, c’est-à-dire au travers de l’impôt des personnes physiques.
La deuxième, à plus long terme, concerne la pension légale. En effet, il faut garder à l’esprit que toute rémunération perçue pour laquelle aucune cotisation sociale n’est payée ne sera alors pas prise en compte pour le calcul de la pension légale. On bénéficie donc d’un côté d’une forme de rémunération alternative avantageuse, mais de l’autre aucune augmentation de la pension. Cela doit néanmoins s’analyser au cas par cas, car la plupart des avantages engendrent tout de même le paiement de cotisations sociales.
Il en ressort que bien qu’imposé à titre de rémunération, l’avantage, lorsqu’il est évalué forfaitairement, représentera généralement un gain financier pour son bénéficiaire en ce sens que cela lui coutera moins cher que s’il avait dû prendre la totalité de la dépense en question lui-même à sa charge.