Personne physique Indépendant

Selon les chiffres les plus récents de l’ONSS, le nombre de travailleurs indépendants a augmenté de 3,3 % au cours de l’année Covid 2020. C’est une augmentation remarquablement élevée. Au cours des années précédentes, la croissance annuelle moyenne était de 1,7 %. Cela porte le nombre d’indépendants en Belgique à 1,18 million (dont 60.131 aidants).

Ainsi, examinons de plus près le statut des indépendants. Qu’est-ce qui caractérise un indépendant ? En tant que particulier, a-t-on vraiment le choix de travailler en tant qu’indépendant ou en tant que salarié ? Et quels sont vos droits en tant qu’indépendant ?

En Belgique, toute personne physique qui exerce une activité professionnelle sans être liée par un contrat de travail ou un statut est considérée comme un « indépendant ». Le critère classique de distinction entre les salariés et les indépendants est la présence ou l’absence d’une « autorité », d’un « lien de subordination ». Si vous êtes indépendant, il n’y a pas de lien de subordination entre vous et votre client.

En principe, les parties (travailleur et client) sont libres de choisir la nature de leur relation de travail (indépendant ou salarié). Toutefois, l’exécution effective du service fourni doit correspondre à la nature de la relation de travail choisie. En effet, si le choix de la relation de travail est libre, ce choix est néanmoins limité par le fait qu’il doit, dans les faits, correspondre à la façon dont est exécuté le contrat et donc le service proposé. En d’autres termes, la qualification donnée par les parties à leur relation de travail n’est pas contraignante aux yeux de la loi. En outre, la loi sur les relations de travail du 27 décembre 2006 prévoit une requalification d’office de la relation de travail, « lorsque l’exécution de la relation de travail laisse apparaître la réunion de suffisamment d’éléments incompatibles avec la qualification donnée par les parties à la relation de travail, appréciés conformément aux dispositions de la présente loi et de ses arrêtés d’exécution ». La même loi fournit un certain nombre de critères qui permettent d’évaluer si une relation de travail doit être qualifiée suivant le statut de salarié ou d’indépendant. Si vous êtes enregistré comme indépendant, mais que votre relation de travail ne répond pas aux critères de la loi sur les relations de travail, vous courez donc le risque d’être reclassé comme employé.

Quelle est la différence entre le statut de salarié et le statut d’indépendant ?

En tant que travailleur indépendant, vous êtes soumis à votre propre statut social et entrez dans un régime de sécurité sociale spécifique. Pour un salarié, les coûts de sa protection sociale sont déduits de son salaire brut directement par l’employeur, tandis qu’un indépendant doit payer lui-même ses cotisations pour sa couverture sociale en Belgique, en fonction de ses revenus.

Dans cette configuration, un travailleur indépendant est donc obligé de s’affilier à une Caisse d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants. Les tâches et obligations de ces fonds sont déterminées par l’INASTI (Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants).

Pour les travailleurs indépendants à titre principal, ces cotisations donnent droit à l’assurance maladie, à l’assurance invalidité, à l’aide à la maternité, aux titres-services, au congé de paternité, à l’allocation de garde d’enfants, au droit-passerelle et à la pension légale.