Cotisation sociales

L’obtention d’une couverture sociale passe obligatoirement par le paiement de cotisations. Ainsi, chaque trimestre, vous payez une somme globale qui sera répartie, selon leurs besoins effectifs, entre différents secteurs :

• prestations familiales
• pensions
• maladie et invalidité
• droit passerelle

Il n’y a cependant pas de cotisation pour le chômage.

Les cotisations que vous devez payer représentent un pourcentage de vos revenus professionnels. Ce pourcentage varie en fonction de votre catégorie de cotisant et de votre revenu. Plus précisément, les cotisations dues sont calculées sur la base du revenu professionnel brut, diminué des frais professionnels et des pertes professionnelles. Le revenu professionnel, lui, est fixé par l’administration fiscale.

Il est à noter que les cotisations définitives sont calculées sur la base des revenus de l’année en cours. Donc, par exemple, les cotisations à payer pour l’année 2023 sont établies sur la base des revenus professionnels obtenus en 2023. Toutefois, votre caisse d’assurances sociales ne pourra fixer vos cotisations définitives qu’une fois que vos revenus de l’année complète seront connus. Qui plus est, les revenus professionnels d’une année donnée ne seront fixés par le fisc qu’un à deux ans plus tard (dans la majorité des cas).

C’est pourquoi vous devez tout d’abord payer des cotisations provisoires, calculée sur la base de vos revenus d’il y a trois ans. Si vous n’exerciez pas encore d’activité d’indépendant à l’époque, vous devez payer des cotisations provisoires fixées par la loi. Ces cotisations provisoires seront régularisées en cotisations définitives dès que le fisc aura communiqué vos revenus professionnels à votre caisse d’assurances sociales.

Les travailleurs indépendants à titre principal, les primo starters et les conjoints aidants paient toujours une cotisation minimale, même si leurs revenus professionnels sont inférieurs. Dans tous les cas, les cotisations provisoires (même lorsqu’elles sont plus faibles que les cotisations définitives) ne peuvent jamais être inférieures à cette cotisation minimale.

Sauf cas particulier, le montant des cotisations trimestrielles provisoires pour un travailleur indépendant en activité principale s’élève à 875,03 €.

Le montant de la cotisation définitive s’élève, en général, à :

• 20,50 % sur la partie du revenu professionnel de l’année de cotisation n’excédant pas 70 857,99 € et sur un revenu minimum de 16 409,20 €
• 14,16 % sur la partie du revenu professionnel de l’année de cotisation qui dépasse 70 857,99 €, sans excéder 104 422,24 €.