Qu’est-ce qu’une Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) ?
En Belgique, la pension légale moyenne d’un travailleur indépendant demeure faible en comparaison avec celle dont bénéficient les salariés et fonctionnaires. Par conséquent, tout indépendant a intérêt à se constituer un capital de pension complémentaire, surtout s’il est favorisé par un régime fiscal attractif !
Avant le 1er juillet 2018, l’indépendant personne physique avait uniquement la faculté de se constituer un deuxième pilier de pension au travers d’une PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants). Désormais, celui-ci peut se constituer une pension complémentaire plus élevée grâce à la CPTI (Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants). Ce nouveau véhicule est inspiré de l’EIP (Engagement Individuel de Pension), réservé aux indépendants dirigeants d’entreprise.
A noter qu’il est tout à fait possible de cumuler une CPTI avec d’autres dispositifs : PLCI, épargne à long terme et épargne pension.
Qui peut souscrire une CPTI ?
Comme son nom l’indique, la CPTI est réservée aux indépendants en personne physique, à titre principal ou à titre complémentaire (sous certaines conditions). Par conséquent, les indépendants exerçant en société (dirigeants d’entreprise) ne peuvent bénéficier de cet outil car ils profitent déjà de l’EIP.
Le champ d’application de la CPTI est très large : les titulaires d’une profession libérale, les conjoints aidants sont également visés et peuvent souscrire une CPTI.
Pour quel avantage fiscal ?
Les primes versées dans le cadre d’une CPTI bénéficient d’une réduction d’impôt de 30 %. Ces primes alimentent un contrat d’assurance qui produit un rendement pendant un certain temps. A l’issue du contrat, le capital constitué est imposé à hauteur de 10 % s’il est libéré au moment de la retraite ou du décès de l’assuré, ou à 33 % si le paiement a lieu à tout autre moment.
Y a-t-il une limite à l’avantage fiscal octroyé par une CPTI ?
L’avantage fiscal est limité par la « règle des 80 % », selon laquelle le montant total de la pension (légale et complémentaire) ne peut dépasser 80 % du dernier revenu annuel brut. En ce qui concerne la CPTI, la « règle des 80 % » est d’application même si elle a été adaptée. Elle ne prend pas en considération le dernier revenu annuel perçu, mais le revenu moyen des 3 dernières années.
Il est également possible de récupérer le temps perdu et de verser des primes pour des années antérieures qui n’étaient à l’époque pas couvertes par une CPTI (primes dites de « back-service »).
Comment Pareto peut vous aider ?
La situation fiscale de la plupart des travailleurs indépendants n’est généralement pas optimale. Il existe pourtant de nombreuses possibilités pour investir et bénéficier d’un incitant fiscal substantiel. Chaque situation est différente et nécessite une attention particulière pour définir les meilleures alternatives envisageables. Faites appel à notre expertise pour vous aider à remplir les niches fiscales qui sont à votre disposition et choisir la voie la moins imposée, en toute légalité !