Droit successoral en Belgique : Qui hérite de quoi et selon quelles règles ?

Les deux principes rencontrés le plus régulièrement sont la notion d’ordre et de degré qui s’appliquent conjointement. La notion d’ordre regroupe 4 groupes qui s’éliminent successivement :

• 1er ordre : les enfants et les autres descendants du défunt. 
• 2ième ordre : les parents du défunt et ses frères et sœurs.
• 3ième ordre : les autres ascendants : grands-parents, arrière-grands-parents.
• 4ième ordre : les oncles/tantes, cousins/cousines du défunt.

Au sein de chaque ordre, ce sont les personnes les plus proches en degré qui vont hériter. En ligne directe, c’est simple, chaque degré est une génération (enfants/petits-enfants/arrières petits-enfants, etc). En ligne latérale (un cousin par exemple), le degré est lié à l’ancêtre commun. Un frère va être considéré comme étant au deuxième degré (parents-frère) alors qu’un cousin sera au 4ième degré. 

Deux exceptions sont à mentionner par rapport à ces principes de l’ordre et du degré :

1. La substitution, qui ne joue qu’en faveur des descendants, quand un enfant est prédécédé. Le petit-enfant vient ainsi prendre la place de son parent prédécédé en obtenant les mêmes droits qu’auraient eu son parent dans la succession. 
2. La fente : si un défunt ne laisse ni enfant, ni frère ou sœur, sa succession sera réparti de manière équivalente entre la lignée paternelle et maternelle. Ceci même si un de ses parents est encore en vie au décès. 

Peut-on déroger à cette dévolution légale ?

Il est bien entendu possible de déroger aux principes du code civil, et ce via un testament. Des époux peuvent également prévoir des clauses spécifiques dans leur contrat de mariage qui peut permettre à l’époux survivant d’obtenir plus que l’usufruit sur la succession prévu par la loi. Des limites sont cependant prévues pour protéger certains héritiers. 

Attention à la réserve

Les héritiers réservataires sont soit le conjoint survivant (il faut être marié), soit l’enfant (petit-enfant si enfant prédécédé) du défunt. Les parents du défunt ne sont pas réservataires mais ont une protection spéciale assimilée à une obligation alimentaire s’ils devaient se trouver en situation de besoins. La réserve du conjoint survivant consiste au à la moitié de l’usufruit de la succession (et au minimum l’usufruit de l’habitation familiale) alors que la réserve des enfants est de la moitié du patrimoine du défunt, indépendamment du nombre d’enfants. Cette réserve a été modifiée avec l’arrivée de nouveau code civil Belge.  

Conclusion

Planifier sa succession n’est pas qu’une question fiscale. La distribution adéquate et réfléchie de ses biens peut permettre d’éviter de nombreuses discussions et conflits entre héritiers. Se pencher sur ce point est donc un must pour tout citoyen et souvent un beau cadeau fait à ses héritiers.