Impôt sur les revenus

1. Revenus de biens immobiliers

Il s’agit des revenus tirés de biens immobiliers (une maison, un appartement, un terrain). Lorsqu’une personne est propriétaire d’un bien ou qu’elle en est l’usufruitier, , elle est censée en tirer un revenu.

Dans certains cas, ce revenu foncier doit être déclaré dans la déclaration d’impôt (ce n’est généralement pas le cas pour un logement principal occupé par son propriétaire, car celui-ci bénéficie alors d’une exonération). Le revenu imposable est déterminé sur la base du revenu cadastral ou du loyer réel perçu. La manière dont il sera imposé dépend de l’utilisation que le locataire fait du bien.

• Le calcul se fait sur la base du revenu cadastral si (i) vous ne louez pas le bien, mais qu’il s’agit d’une seconde résidence ; (ii) vous louez à un particulier qui l’utilise à des fins privées ;
• Le calcul se fait sur la base du loyer réel si vous louez à une personne qui utilise le bien à titre professionnel.

2. Revenus des biens meubles et capitaux

Il s’agit des revenus tirés de biens meubles. Il peut s’agir, par exemple, de revenus provenant de comptes bancaires, d’actions, de prêts, d’obligations, etc. Ils peuvent donc consister en intérêts, dividendes, intérêts, etc.

Dans la plupart des cas, le précompte mobilier a déjà été retenu par l’organisme qui verse les revenus mobiliers. Comme la retenue à la source a un effet libératoire, le revenu ne doit ensuite pas être déclaré à nouveau dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques, ce qui signifie que la retenue à la source compte comme un impôt final. Toutefois, certains revenus mobiliers doivent encore être déclarés dans la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques :

• Les revenus d’origine étrangère qui sont directement perçus en Belgique ;
• Les intérêts des comptes d’épargne réglementés qui dépassent le montant exonéré de 990,00 euros (exercice d’imposition 2023 – année de revenus 2022) ;
• Les revenus du capital investi dans des sociétés coopératives ou des sociétés reconnues à caractère social qui dépassent le montant exonéré de 200,00 euros ;
• Revenus des droits d’auteur, licences et droits voisins ;
• Intérêts sur la partie non exonérée des prêts accordés aux petites entreprises en phase de démarrage.

En outre, tous les autres revenus qui ne sont pas soumis à l’impôt foncier sont également soumis à une obligation de déclaration dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Il s’agit, par exemple, des revenus provenant de la location ou de la concession de biens meubles, des rentes ou des revenus de créances hypothécaires sur des biens immobiliers situés en Belgique.

En principe, ces revenus mobiliers sont imposés à un taux de 30 % qui est identique à celui du précompte mobilier (à quelques exceptions près dans lesquelles le précompte mobilier n’est que de 15 %). Toutefois, si le taux progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques appliqué globalement à l’ensemble des autres revenus est inférieur à 30 %, il est possible d’opter pour ces taux progressifs aussi en ce qui concerne les revenus mobiliers.

3. Revenus professionnels

Dans cette catégorie de revenus imposables, on distingue deux types de revenus. D’une part, il y a les rémunérations telles que les salaires, les avantages de toute nature, les indemnités de trajet, …. etc. D’autre part, il existe des revenus de remplacement tels que les allocations de chômage, les pensions, les indemnités de maladie et d’invalidité, etc. Les revenus professionnels que vous devez déclarer dans votre déclaration d’impôt figurent sur le formulaire que vous recevez chaque année de votre employeur ou de l’organisme qui vous verse le revenu de remplacement.

Lors du calcul de l’impôt sur le revenu professionnel, les frais professionnels sont déduits pour déterminer le revenu professionnel net imposable. Lorsque vous ne mentionnez pas explicitement ces frais dans votre déclaration d’impôt, vous bénéficiez automatiquement du forfait de frais. Et si les frais que vous avez engagés pour l’exercice de votre profession sont supérieurs à la somme forfaitaire, vous pouvez choisir de déduire les frais réels. Dans ce cas, vous devez mentionner tous les frais que vous avez engagés pour obtenir votre revenu professionnel, par exemple les frais de déplacement entre votre lieu de résidence et votre lieu de travail, les frais d’ordinateur et d’Internet utilisés à des fins professionnelles, etc.

4. Revenus divers

La dernière catégorie de revenus imposables est celle des revenus que vous obtenez sans avoir à exercer une profession. Il peut s’agir, par exemple, de pensions alimentaires, de bénéfices ou de gains accidentels, de participation aux bénéfices, de gains en capital, ou de revenus tirés de biens mobiliers lorsqu’ils dépassent la simple gestion d’un patrimoine privé. Dans la plupart des cas, ces revenus sont imposés séparément.

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