Qu’est-ce que la taxe sur les opérations boursières ?
La taxe sur les opérations boursières (TOB) est une taxe prélevée sur chaque opération boursière imposable, tant sur des instruments financiers belges que sur des instruments financiers étrangers, pour peu que l’opération soit conclue ou exécutée en Belgique par un intermédiaire professionnel.
Qui est visé par la taxe sur les opérations boursières ?
Tous les intermédiaires professionnels établis en Belgique sont soumis à la taxe sur les opérations boursières pour les opérations qu’ils effectuent pour leur propre compte ou pour le compte de tiers.
Toutefois, lorsque l’intermédiaire professionnel est établi à l’étranger, c’est le donneur d’ordre en Belgique (personne physique ou morale agissant pour un établissement ou un siège social en Belgique) qui sera redevable de la taxe, sauf s’il peut prouver que la taxe sur les opérations boursières a été payée (par exemple par l’intermédiaire étranger).
Quand la taxe sur les opérations boursières est-elle due et à combien s’élève-t-elle ?
La taxe sur les opérations boursières s’applique en premier lieu à toute acquisition ou cession à titre onéreux d’instruments financiers belges ou étrangers. Cela inclut, par exemple, l’achat et la vente de titres sur le marché secondaire. En outre, chaque achat d’actions propres par une société d’investissement est également soumis à la taxe.
La taxe est calculée sur le montant de l’achat ou de la vente et ne tient donc pas compte des éventuels frais de courtage ou des frais d’entrée et de sortie. Il s’agit donc d’un pourcentage du prix total payé ou reçu pour les ordres exécutés. Pour les trackers, le taux est de 0,12 % et pour les actions, ce taux est de 0,35 %.
La TOB ne s’applique pas aux souscriptions à des instruments financiers comme l’introduction en bourse ou une augmentation de capital. L’impôt ne s’applique pas non plus au remboursement total ou partiel des dettes.
L’intermédiaire professionnel doit payer la taxe au plus tard le dernier jour du mois suivant celui au cours duquel l’opération a été conclue ou réalisée. Lorsque c’est au commettant de s’occuper du versement de l’impôt, cela doit être fait au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant l’opération.
Existe-t-il des exemptions ?
Deux types d’exemptions peuvent s’appliquer. D’une part, l’exemption peut être liée à l’identité du donneur d’ordre. Elle s’applique alors à toute transaction faite pour le compte de ce donneur d’ordre, quel que soit le bien meuble concerné. Sont visés ici, par exemple, les banques, les non-résidents, les compagnies d’assurance, etc.
D’autre part, il existe également des exemptions liées au type d’instrument financier. Dans ce cas, pour peu qu’une opération boursière concerne ce type d’instrument financier, l’exemption est accordée à chaque donneur d’ordre de l’opération considérée. Cela concerne, par exemple, les obligations linéaires ou les bons du Trésor émis par l’État belge.
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