Qu'est-ce que la taxe Reynders ?

À qui s’adresse la taxe Reynders ?

Ceux qui investissent dans des fonds obligataires paient souvent un impôt sur les plus-values lorsqu’ils vendent ce fonds. Si le fonds investit au moins 10 pour cent dans des titres à revenu fixe, la taxe Reynders s’appliquera. En d’autres termes, il s’agit de fonds purement obligataires, de fonds du marché monétaire ou de fonds mixtes. Seuls les revenus et les plus-values que le fonds tire des titres à revenu fixe sont soumis à cet impôt. Déterminer si un fonds est soumis ou non à la taxe Reynders est le premier élément qui rend cette taxe si complexe.

Quand la taxe Reynders est-elle due et à combien s’élève-t-elle ?

La taxe Reynders est due sur la vente des fonds qui entrent dans le champ d’application de cette taxe. Pour savoir si un fonds est soumis à la taxe, il faut faire la distinction suivante :

• Fonds obligataires : Pour les fonds obligataires purs, c’est simple. Lors de la vente, ils sont toujours soumis à la taxe Reynders. L’impôt sur les plus-values est un précompte de 30 %. Lorsque le fonds est vendu, ce taux est appliqué sur la différence entre la valeur finale et la valeur initiale de celui-ci. Il importe peu qu’il s’agisse d’un fonds de distribution ou de capitalisation. La taxe sera appliquée dans les deux cas.
• Fonds d’actions : La taxe Reynders n’est jamais appliquée aux fonds d’actions.
• Fonds mixtes : Ce sont des fonds qui contiennent à la fois des actions et des obligations. Les règles ci-dessus peuvent dans ce cas leur être appliquées. L’impôt ne sera dû que sur la partie « obligations et espèces ». La partie « actions » ne sera, elle, pas soumise à l’impôt sur les plus-values. Si le fonds investit plus de 90 % en actions, il ne sera pas non plus soumis à la taxe. La plus-value sur la partie « obligation » doit être évaluée séparément. Un prélèvement de 30 % sera ensuite appliqué à ce montant.

Comme mentionné, la taxe s’applique à la fois aux fonds de distribution et aux fonds de capitalisation. Avec ce dernier type de fonds, l’investisseur doit également payer une taxe sur les opérations boursières lors de la vente, ce qui signifie qu’en tant qu’investisseur, vous n’avez plus une vision claire de la valeur de vos investissements et la facture fiscale peut s’accumuler après seulement quelques années.

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