Qu’est-ce qu’une taxe ?
Une taxe est un impôt obligatoire sur les ressources des citoyens ou des entreprises. Ce prélèvement permet de financer les caisses publiques et est affecté aux services d’utilité générale. Il existe de nombreuses taxes en Belgique, qui peuvent ressortir de la compétence de différents niveaux de pouvoir. La taxe ne doit pas être confondue avec la redevance, laquelle représente la contrepartie d’un droit d’exploitation (droit d’auteur, terre agricole) ou de l’usage d’un service public (stationnement public, ticket de musée).
Qui est concerné ?
Selon le principe constitutionnel d’égalité entre les citoyens devant l’impôt, tous ceux qui sont dans la même situation sont redevables de l’impôt. Il existe des exceptions, à condition qu’elles soient justifiées par une raison objective et raisonnable. Chaque niveau de pouvoir est compétent pour percevoir les taxes qui lui reviennent, selon ses propres règles. Il est donc essentiel de savoir qui peut percevoir l’impôt.
Ainsi par exemple, ce sont les régions du pays qui sont compétentes en matière de droits de succession. Selon que la résidence fiscale du défunt, le calcul des droits de succession pourra être très différent entre deux régions.
Quand est-ce qu’il faut payer des taxes ?
Chaque taxe est perçue selon des règles différentes. Certaines peuvent être prélevées directement ou indirectement, avec des délais de paiement à respecter. En matière successorale, la déclaration de succession doit en principe être déposée dans les 4 mois après le décès et les droits de succession doivent être payés 2 mois après cette échéance. En cas de patrimoine important, l’imposition peut se révéler élevée et conduire les héritiers à vendre rapidement ce qu’ils reçoivent pour payer les droits.
Pourquoi payer des taxes ?
Les impôts en Belgique sont affectés à la collectivité publique. Les droits de succession représentent une part substantielle de ces recettes fiscales, étant donné leur haut niveau de taxation. Il existe pourtant des techniques légales pour réduire le poids des droits de succession et transmettre son patrimoine à moindre coût. Notre pays reste d’ailleurs particulièrement attractif au niveau des droits de donation.
Comment Pareto peut vous aider ?
Lorsqu’une personne décède, ses héritiers doivent régler les droits de succession, c’est-à-dire une véritable taxe sur l’héritage. Cet impôt peut grignoter une partie importante du patrimoine perçu par chacun d’eux. Dans certaines situations, le taux d’imposition grimpe jusqu’à 80 % ! Heureusement, la législation en vigueur permet d’organiser sa succession de son vivant. Il existe de nombreux outils et techniques pour transmettre tout en gardant le contrôle, bénéficier d’une fiscalité avantageuse et réduire la facture finale. N’hésitez pas à faire appel à Pareto et notre expertise pour vous aider !
En savoir plus
Qu’est-ce que la taxe sur les comptes titres ?
La taxe sur les comptes titres est un impôt prélevé sur les comptes titres dont la valeur moyenne est supérieure à un million d’euros. Cette valeur moyenne est déterminée sur la base d’une période de référence de 12 mois (la période imposable). Dans le cas de la taxe sur les comptes titres, cette période de référence va du 1er octobre au 30 septembre de l’année civile suivante. Quatre dates-clés sont utilisées pour déterminer cette moyenne : le 31 décembre, le 31 mars, le 30 juin et, enfin, le 30 septembre.
Il s’agit en réalité de la « taxe sur les comptes-titres 2.0 », introduite en février 2021. Elle remplace celle annulée par la Cour constitutionnelle en octobre 2019.
La taxe Reynders
La taxe Reynders a été introduite en 2006 par le ministre des Finances de l’époque, Didier Reynders. Il s’agit d’une taxe très complexe qui implique que certains fonds seront imposés sur la plus-value. Si vous pensez qu’en Belgique il n’y a pas d’impôt sur les plus-values, vous avez tort.
Impôt sur les revenus
Les résidents belges subissent l’impôt des personnes physique sur la base de leur revenu mondial. Chaque contribuable doit remplir chaque année un formulaire de déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques. L’impôt est ensuite collecté par le Service Public Fédéral Finances. En ce qui concerne les revenus qui servent de base au calcul de cet impôt, on peut distinguer quatre catégories différentes de revenus.
Quels sont les revenus imposables dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ?
Taxe boursière
La taxe sur les opérations boursières (TOB) est une taxe prélevée sur chaque opération boursière imposable, tant sur des instruments financiers belges que sur des instruments financiers étrangers, pour peu que l’opération soit conclue ou exécutée en Belgique par un intermédiaire professionnel.